Enfant né en France, de parenst algeriens

Publié le 21/07/2017 Vu 961 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/07/2017 05:45

Bonjour,

Pour un couple algériens, entrés en France en 2013, qui a eu une fille née en France en 2014. L'épouse est malade (maladie grave), est soignée en France et a une carte de séjour de 4 mois renouvelable.

Est-ce que les parents de l'enfant née en France peuvent régulariser leur situation ? avoir des papiers ? une résidence de 10 ans ?

Merci pour toute réponse à ce couple en détresse. Dernière modification : 20/07/2017

Superviseur

20/07/2017 07:47

Bonjour,

Si je comprends bien, les parents de cette enfant ont un titre de séjour obtenu en 2013 ? et ce titre est expiré ?
Ce n'est pas parce que cette enfant est née en France que cela donne un droit quelconque à ses parents. Ils doivent impérativement commencer par régulariser leur situation sur le sol français en demandant un visa pour la France. Je ne pense pas que des français, voulant s'installer en Algérie, auraient les mêmes droits que vous revendiquez pour ce couple. La règle est la réciprocité équilibrée.

20/07/2017 22:32

Bonjour, Monsieur,

Merci pour m'avoir répondu rapidement.

Comme je l'avais dis hier, la femme, c a dire la maman de la petite fille, qui n'était pas malade à l'arrivée sur le sol français, est tombée malade, sclérose en plaques, pendant la grossesse, cette maladie ne se soigne pas dans son pays d'origine. Difficile décision pour ce couple, de quitter un pays et abandonner son traitement.. Merci encore

Modérateur

20/07/2017 23:29

bonjour,
avez-vous un document établi par les autorités médicales algériennes indiquant qu'il n'existe pas de traitement disponible en algérie.
sans être un spécialiste, je pense qu'il existe des traitements disponibles en algérie.
salutations

20/07/2017 23:37

OUI, délivré par des médecins de CHU , hopital public. ce document a été introduit dans le dossier de la maman malade, dossier remis à la préfecture, qui délivre des titres de quatre mois renouvelables.

20/07/2017 23:54

Le médicament prescrit par le professeur qui suit cette malade n'est pas disponible dans le pays de la malade

Superviseur

21/07/2017 06:41

Certes, mais il peut s'acheter sur internet, non ?

Modérateur

21/07/2017 09:46

si je comprends bien la mère a déjà un titre de séjour pour se soigner en france mais n'est pas prévu pour y résider définitivement.
le principe est que pour obtenir un titre de long séjour, l'étranger demandeur doit avoir les moyens de vivre en france afin de ne pas être à la charge de la france en particulier en matière de couverture maladie.
ce couple est-il entré de manière régulière en france ?
la solution est de demander un rendez-vous à la préfecture en se faisant éventuellement accompagné par un avocat.
salutations

21/07/2017 14:28

Bonjour, merci à tous

Le couple est entré en france avec un visa régulier. La dame est tombée malade , elle a juste 30 ans, et la maladie l'affecte bcp, c vraiment un cas malheureux..

Acheter un médicament sur internet ?? à partir d'algérie ?? mais c un rève .. impossible.

Superviseur

21/07/2017 14:59

Faites le acheter par un de vos amis qui réside en France et qui vous l'enverra par la poste.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter