Enregistrement des appels et vidéos

Publié le 04/02/2023 Vu 1368 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/02/2023 15:47

Bonjour, étranger possède titre de séjour vie privée et familiale , mariage avec une ressortissante française.

Marié depuis 2018 , je vis un calvaire dans le sense propre du terme, plus des chantages,je n'ai pas de preuve matérielle contre ma femme sauf des virements bancaires pour la vie quotidienne et les enregistrements des appels téléphoniques et les vidéos qui montre la torture physique et mentale.

Ma question est ce que ces enregistrements sont des preuves ou pas .

Cordialement

Modérateur

04/02/2023 15:57

bonjour,

en matière pénale, la preuve est libre selon l'article 427 du code de procédure pénale.

donc vos enregistrements sont valables.

salutations

04/02/2023 15:59

Bonjour,

Les violences conjugales peuvent être physiques ou psychologiques, elles sont également condamnables, y compris quand ce sont des hommes victimes.

Déposez plainte.

Vous pouvez aussi appeler le 3919.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter