état d'avancement d'une décision prise de cnf en 2015

Publié le 30/03/2018 Vu 2962 fois 3 Par
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30/03/2018 15:16

Bonjour cher maitre, j'ai l'honneur de vous demander des explications bien précisées concernant la décision qui a été prise depuis 2015 pour m'attribuer un certificat de nationalité française de la par du bureau de la nationalité C4 ministère de la justice. et le 02 octobre 2015 j'ai reçu une repense de la par du bureau C4 service de la nationalité, disant,il n'est pas nécessaire de nous contacter, aucune repense ne sera apportée par téléphone. donc depuis cette repense a ce jour j'attends mon CNF. et j'ai reçu mon casier judiciaire français avec mon épouse aussi et je vous laisse mes coordonnées. le nom ait tayeb mohamed said né le 29 06 1967 a oran réside actuellement en kabylie tizi ouzou algerie. dossier sous N°2012Y 3048 GR2 Bureau C4 ministère de la justice. et dans l'attente d'une repense de votre part favorable. veuillez agréer mes sincères salutations.

Modérateur

30/03/2018 17:36

bonjour,
le délai de traitement des demandes de CNF est très long car de nombreux ressortissants d'ex-possessions françaises, essaient de récupérer la nationalité française par filiation.
le courrier que vous avez reçu, signifie simplement que votre demande a été reçue.
le délai moyen de l'instruction d'un dossier se situe actuellement entre 12 et 24 mois.
Une vérification d'acte(s) d'état civil étranger(s) peut par ailleurs être sollicitée après l'analyse de votre dossier par le rédacteur.
il faut alors parfois attendre plusieurs mois pour recevoir une réponse des autorités d,état civil du(ou des) pays concerné(s).
pour votre information, nous sommes un site de conseils juridiques et non un site du ministère de la justice, nous ne pouvons donc pas répondre à votre question.
salutations

30/03/2018 21:17

bonsoir bonjour maitre, j'ai l'honneur de vous demander des explication concernant le casier judiciaire français qui m'a été attribué il y a presque 5 mois est-ce que ça indique que mon CNF est établis et ma femme aussi a reçu son casier judiciaire bulletin N°3 et j'ai reçu une repense de la par du ministère de la justice ça me concerne moi meme. étant né hors de france meme si vous estes français vous disposer d'une adresse électronique valide pour recevoir des casiers judiciaires de la par de nantes. avant cette repense le bureau C4 m'a demander la preuve de l'identité après j'ai reçu la repense en 2015 il n'est pas nécessaire de nous contacter et aucune repense ne sera apporter par téléphone,depuis ce-jour là je n'est pas eus de repense. et toujours a l'attente d'une repense de votre part favorable. veuillez agréer maitre mes sincères salutations.

30/03/2018 21:21

et comme suit d'après les renseignement que j'ai reçu il y a presque 2 ans que mon dossier est a nantes au tribunal administratif c'est le rédacteur qui l'a envoyé en 2016 vers nantes. et dans l'attente d'une repense favorable.et merci.

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