Étranger malade en situation irrégulière

Publié le 19/01/2017 Vu 1476 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/01/2017 04:14

Bonjour,

Permettez moi, s'il vous plaît, de vous expliquer ma situation :
je suis arrivé en France en 2012 avec un visas étudiant et quelques mois plus tard, suite à des difficultés financières, j'ai commencé à travailler dans une petite entreprise spécialisée, dans plusieurs services ainsi j'ai eu à effectuer des missions dans la sécurité, l'entretien et aussi des déménagements. C'est dans cette dernière que j'ai eu un grave accident du travail le 19 juin 2013 causant la cassure de mon bras au niveau l'humérus et qui aurait nécessité une intervention chirurgicale et la mise en place d'une plaque d'une quinzaine de centimètres dans le bras au dessus du coude. Mon employeur de l'époque qui était présent sur le site, a profité du fait que je connaissais pas les lois du travail, pour ne pas déclarer cet accident et, jusqu'à maintenant et aujourd'hui encore plus, je souffre de cet accident physiquement par des douleurs qui ne cessent d'augmenter et psychologiquement du fait que je n'ai pas su déclarer à temps cet accident, ainsi à la suite de ses événements je me suis retrouvé dans une incapacité d'évoluer dans mes études et même dans ma vie. Depuis bientôt un an, j'ai perdu mon autorisation de séjour faute de résultats comme s'il n'y avait pas assez de mal.
La question que je voudrais vous poser est de savoir si selon vous, je pourrais ou pas prétendre à un titre de séjour pour étranger malade pour pouvoir me soigner sans avoir sans cesse peur de sortir d'une maladie que j'ai eu en travaillant légalement.

Merci pour votre réponse.

Et si vous avez des solutions ou des suggestions à me proposer elles sont les bienvenues.

Bien à vous. Dernière modification : 17/01/2017

19/01/2017 16:00

bonjour
vous pouvais déposé un dossier maladie au niveau de la préfecture pour obtenir ton titre de séjours mais a condition que la maladie sois traiter que en France ça veux dire que cette maladie ne sois pas traiter dans ton pays natale voila .

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter