Expulsion conjoint français

Bonjour, mon mari a été expulsé au Congo en octobre 2013 suite à une Oqtf. Je suis française, jétais enceinte de notre 2ième lors de son expulsion et nous étions mariés depuis janvier 2013. Y a t-il un recours pour le faire revenir en France? Maintenant 3 ans après puis je enclencher des démarches? Merci

bonjour,
un conjoint de français et père d'un enfant français dispose d'une protection dite relative selon les articles L521-1 et suivants du CESEDA.
il ne peut être expulsé que si cette mesure constitue une nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat, la sécurité publique ou menace à l'ordre public.
donc il ne pourra revenir en france que si l'administration française estime que les motifs ayant entraîné son expulsion n'existent plus.
salutations

bonjour voila je suis conjoint de francais en OQTF j ai fait un recour au tribunal administratif qui as rejete ma demande la j ai fait appel a la cour d appel mais la policeca fit trois kil vienne a mon domicile j imagini pour me ramener a la frontiere par contre on as pas ouvert la porte la police ont il un mandat de perquisition pour rntrer et fouiller les piece pour voir s il je me suis cacher que dois je faire

bonjour,
tant qu'un juge ou un procureur n'a pas délivré de mandat, la police ne peut pas entrer dans votre domicile sans votre accord.
salutations

comment savoir si la police na pas de mandat ????

si la police n'a pas de mandat et si vous n'ouvrez pas la porte, la police s'en va.
si la police a un mandat et que vous refusez d'ouvrir la porte, elle ouvrira la porte selon ses méthodes.

ok je vous remercie bcp

bjr es t il possible d annuler l OQTF je suis soupconner de mariage gris mon epouse sous influance d une association et des amie rencontre sue facebook ma denoncer a la prefecture quand elle se apercu que ce qu on lui avait dit etait fauxelle a regretter maintenant on sait plus quoi faire on veut pas divorcer et pour des raisons de sante ma femme ne pourra venir au maroc que peu t on faire pour regulrisenotre situation

voir ce lien pour faire un recours contentieux:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18366

d accord mais j ai deja fait un recours devand le tribunal administratif qui as rejete ma requete et maintenant j ai fait appel et personne veut entendre que mon epouse a fait une erreur elle le regrette

si votre affaire n'est pas encore passée en appel, vous pouvez voir avec votre avocat pour qu'on tienne compte de la nouvelle position de votre épouse.
mais les juges apprécieront de manière souveraine le changement de position de votre épouse car je pense que le tribunal administratif avait des éléments pour rejeter votre recours.

combien de temps es valable OQTF on ma dit une an et apres que se passe t il