Fausse déclaration de naissance

Publié le 09/03/2018 Vu 1546 fois 6 Par
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08/03/2018 22:56

Bonjour,

Je suis marié depuis 7 ans et ma femme, 4 mois après, est allée vivre en France et à fait déclarer mon enfant pour obtenir un titre de séjour. Ma situation professionnelle ne me permettait pas de venir en France.

3 ans après, j'ai obtenu un CDI, alors je suis venu et, d'après mes recherches, c'est un délit, alors j'ai tenté 3 fois de la dénoncer mais j'ai eu peur des conséquences.

Quand j'étais dans l'incapacité de venir en France, j'avais contacté l'ambassade de France de mon pays, mais je ne pouvais pas tenter une chose et ne pas pouvoir agir. En France, devant l'officier d'État civil, je me suis rétracté, une 3 fois, j'ai eu rendez-vous avec un avocat et j'ai fait annuler le rv. J'ai peur de perdre mon enfant que j'aime plus que tout au monde et brisé ma famille, et je porte ce fardeau, je craque tous les jours en cachette. Je suis perdu, aidez moi SVP.

Merci. Dernière modification : 09/03/2018

Modérateur

09/03/2018 11:11

bonjour,
si vous contesté la filiation de cet enfant, vous devez faire une action en contestation de paternité devant un tribunal, l'avocat est obligatoire.
mais j'avoue que je ne suis pas sur de bien comprendre votre message.
vous êtes le père de cet enfant, et est-ce votre femme la mère ?
cet enfant est-il né en france ?
salutations

09/03/2018 11:40

Bonjour M youris
Merci pour ce retour. Oui il s'agit bien de mon enfant, je suis le père. Lorsqu je me suis marié ma femme avait auparavant décider de Venir en France pour aider sa soeur, kan on en parlait elle y tenait et c parents aussi alors j'ai cédé. 2 mois après notre mariage elle est tombée enceinte. J'ai eu mm a aller avec elle a des visites prénatales.. 4mois après elle est venu en France avec cette grossesse et 7mois après l'enfant est né en France. Actuellement il a 5ans et 6ans au mois d'octobre. il m'ont envoyé le certificat de grossesse, je n'ai pu rien faire avec ds mon pays car l'enfant à été déclaré par un autre, un français... elles me lavais dis mais javai refusé et jtai meme aller à la mairie de ma ville pour faire une déclaration par anticipation k je lui ai envoyé en lui disant de pas faire déclarer mon enfant par un autre surtout ds le but d'obtenir des papiers. Elles l'ont kan mm fait. j'ai ls preuves qu'ell a payer pour que notre enfant soit déclaré par un français. J'ai visité son compte e-mail yavai des messages d'elle et de sa soeur des paiement aussi effectué à cette effet à l'endroit du faux parent dealer, alors j'ai tout transféré ds mon compte e-mail... javai rv avec un avocat mais à chaque foi je me rétracte...

Modérateur

09/03/2018 13:53

bonjour,
votre seule solution est de contester cette filiation paternelle devant une tribunal puisque vous aviez fait une reconnaissance avant la naissance.
mais en droit français, si cet homme a élevé pendant 5 ans au moins cet enfant, sa paternité conforme au titre n'est plus contestable.
votre enfant pourra contester cette paternité jusqu'à l'âge de 28 ans.
vous pouvez déjà envoyer une copie de l'acte de reconnaissance anticipé faite dans votre pays à l'état-civil de la commune ou ce français a reconnu votre enfant en idiquant que cet homme n'est pas le père de cet homme et que vous êtes toujours marié avec sa mère.
salutations

09/03/2018 13:58

Nous sommes toujours marié et je vis avec ma femme et mon fils on a eu récemment une fille de 7mois... et si je fai comme vous dites Ya pas risque de sanctions? J'ai vraiment pas envie de ne rien maîtriser et perdre mon enfant...
Salutations et merci bcp maître

Modérateur

09/03/2018 14:18

si vous êtes en france, vous devez faire une contestation de paternité devant le TGI, le tribunal ordonnera une analyse biologique qui prouvera votre paternité.

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