Homme âgé souhaitant faire venir son épouse d'Algérie

Publié le 22/11/2018 Vu 852 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/11/2018 23:25

Bonsoir, pouvez-vous m'aider à comprendre la situation suivante svp. Un homme (âgé et malade) algerien résident en france souhaite faire venir son épouse d'Algérie. Je l'aide pour son dossier de regroupement familial à la préfecture. Je me retrouve confrontée à une assistante sociale qui s'occupe de lui et qui m'ordonne d'interrompre mes démarches de regroupement familiales et qui me dit d'un ton assuré que cette femme algerienne ne viendra pas en France. Je suis choquée et dans l'incompréhension. De plus Monsieur versait 200€ par mois à son épouse en Algérie, versement interrompu depuis janvier 2018. Que pensez-vous de la position de cette assistante sociale qui fait front face aux démarche de regroupement familial? Est-ce possible qu'elle soit tutrice de Monsieur à la demande du fils ? Pouvez-vous me donner votre avis svp, je vous remercie

22/11/2018 14:28

Bonjour,
cette femme est elle réellement son épouse ? Il y a probablement des precisions dans ce dossier que vous ignorez et que cette AS n'a pas à vous communiquer ?

Modérateur

22/11/2018 18:28

bonjour,
rien ne vous oblige à passer par une assistante sociale pour cette demande.
mais il est possible que cette personne soit placée sous tutelle et qu'elle ait un tuteur et cette assistante soit la tutrice.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11166
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter