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Bonjour,je vous serais reconnaissante de bien vouloir prendre en compte l, objet de ma correspondance.
Un kafil en France de nationalité française peux faire jouir l, enfants de la nationalité française si les conditions sont réunies
Est il possible que l, état français prend l, enfants et le place par les services sociaux, étant donné que la Kafala ne porte peu désormais et que l, enfants est français et que les liens avec le kafil ne sont pas génétique
Et que le juge peut prétendre que l, enfants N,a pas a vivre obligatoirement avec le kafil
Bonjour,
Les formules de politesse (bonjour, merci) sont obligatoires sur ce forum !
Merci pour votre attention.
Dernière modification : 10/10/2022 - par Delicia
Bonjour et merci
Legavox est un forum de droit essentiellement français ! Pas certain que vous ayez des réponses.
Bonjour tout d'abord,
Je vous propose ce dosssier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Bonjour
Ceci pourrait être complémentaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31919
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
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