Interrogation sur la Kafala

Publié le 10/10/2022 Vu 1528 fois 3 Par
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09/10/2022 19:05

Bonjour,je vous serais reconnaissante de bien vouloir prendre en compte l, objet de ma correspondance.

Un kafil en France de nationalité française peux faire jouir l, enfants de la nationalité française si les conditions sont réunies

Est il possible que l, état français prend l, enfants et le place par les services sociaux, étant donné que la Kafala ne porte peu désormais et que l, enfants est français et que les liens avec le kafil ne sont pas génétique

Et que le juge peut prétendre que l, enfants N,a pas a vivre obligatoirement avec le kafil



Bonjour,

Les formules de politesse (bonjour, merci) sont obligatoires sur ce forum !

Merci pour votre attention. Dernière modification : 10/10/2022 - par Delicia

09/10/2022 20:15

Bonjour et merci

Legavox est un forum de droit essentiellement français ! Pas certain que vous ayez des réponses.

09/10/2022 20:45

Bonjour tout d'abord,

Je vous propose ce dosssier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

10/10/2022 09:40

Bonjour

Ceci pourrait être complémentaire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31919
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

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