IRTF et menace pour l'ordre public

Publié le 26/01/2015 Vu 2332 fois 4 Par
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26/01/2015 15:01

Bonjour, je cherche des informations et conseils
Pour ma situation ou plutôt celle de mon conjoint.
Albanais il a été expulsé en Janvier 2014 avec une IRTF de 3ans.
Son histoire est un peu compliqué mais pour faire court il a en plus
De l interdiction de territoire une mention menace pour l'ordre public.
Je n'arrive pas à avoir d'info concernant cette mention. Est t elle révisable ? Ou il restera pour toujours une menace pour l'ordre public?

26/01/2015 16:02

bjr,
quand votre mari fera une demande de visa dans 3 ans, les services consulaires détermineront si la présence en france de votre mari constitue toujours une menace à l'ordre public.
la définition de la menace à l'ordre public concerne aussi bien que les fraudes au séjour en france, les litiges avec le trésor public, les condamnations pénales.
il est certain que si la menace est liée à un trafic de stupéfiants c'est plus grave qu'une fraude au séjour régulier en france.
cdt

26/01/2015 18:34

Merci de votre réponse. La menace à l ordre public fait suite à plusieurs mesures d éloignement. Mais il a déjà fait 8mois de prison pour je pas avoir respecter ces mesures. Il a une triple peine prison, IRTF et cette menace pour l ordre public comme épée de damoclès pour notre avenir ici dans mon pays la France.

26/01/2015 18:48

bjr,
c'est le lot de tous les étrangers dans un pays qui ne respectent pas les lois de leurs pays d'accueil et encore certains pays sont plus sévères que la france en ce domaine
mais si vous êtes marié avec cette personne, les faits qui lui sont reprochés doivent être assez graves pour justifier ce type de sanction pour l'époux d'une française.
je pense que la situation de votre mari a du faire l'objet de recours devant les tribunaux.
cdt

26/01/2015 18:56

Nous n'étions pas marié quand cela a eu lieu. Un recours contre l OQTF ET IRTF mais qui bla pas abouti car notification reçu en prison et pas de SPIP pour envoyer le recours dans les 48h. Bref Bcp de choses pas respecté dans la procédure de justice. Merci pour votre réponse cdt.

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