le jugement de la cour d'appel n'a aucun sens

Publié le 25/01/2012 Vu 1520 fois 0 Par
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25/01/2012 00:24

bonsoir
le refus de séjour,l'OQTF,et l'AD( arreté de destination)trois décisions prises par la préfecture à l'encontre d'un étranger
ces trois décisions sont confirmées par le tribunal administratif
après recours,la cour administrative d'appel a annulé deux décisions(l'OQTF et l'AD)et elle a laissé la troisième qui est le refus de séjour
les questions qui se posent;
1-quelle est la situation de cet étranger dans ce cas
2-est ce que il peut etre expulser une autre fois
3- est ce que il peut etre régulariser
merci

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