justificatif de couverture sociale des professions libérales

Publié le 06/12/2011 Vu 2584 fois 1 Par
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02/12/2011 14:21

Bonjour,
Je suis consultant en informatique. Je suis de nationalité américaine. J'ai reçu mon récépissé de demande de titre de séjour le 28/10/2011. Il déclare : ce récépissé n'est valable qu'accompagné du document (mon passeport) justifiant de l'identité de son titulaire. Il autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle autre que salarié.
J'ai mon rendez-vous à la Préfecture de police pour compléter le titre de séjour. Je dois fournir, selon le code CESEDA L 313-10-3 (professions libérales ou indépendantes), un justificatif de couverture sociale des professions libérales. Alors, je comprends que je dois m'inscrire au RSI (régime sociale des indépendants). Mais afin de m'inscrire au RSI, il faut m'inscrire à l'URSSAF. Mais URSSAF exige un numéro de titre de séjour afin de compléter l'inscription, ce que je n'ai pas encore reçu évidement. Voilà le circle vicieux. Comment puis-je m'en sortir de circle ? Il y a un numéro sur mon récépissé qui correspond à un numéro de titre de séjour, puis-j'utiliser ce numéro ? Ou est-ce qu'il existe un autre régime sociale qui n'exige pas une inscription à l'URSSAF ?

Je vous remercie pour vos conseils,

-Thomas H.

06/12/2011 19:20

Bonjour,

Le numéro figurant sur votre récépissé (en haut à droite) est votre numéro étranger, qui figurera ensuite sur votre titre de séjour.

Vous pouvez utiliser ce numéro auprès de l'URSSAF, et du RSI.

En cas de nouvelles difficultés vous pouvez me joindre.

Bien cordialement,

Me Pascale LAPORTE

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