lettre de recours gracieux pr ajournement naturalisation

Question

1 message

11/08/2011 04:01

bonjour
j'ai besoin d'aide pour rédiger ma lettre de recours hierarchique pour ajournement de ma demande de naturalisation par décret pour motif de ressources insuffisante...
j'ai besoin d'idée et de quelqun qui est bon en lettre administratif de ce genre veuillez me répondre svp
merci d'avance

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Claralea · Answer 1 · 13/08/2011

2240 messages

13/08/2011 10:59

Il faut vous renseigner pour savoir si dans votre ville ou celles alentours il y aurait un ecrivain public pour vous aider dans votre demarche, ce n'est pas notre role, nous renseignons mais n'avons pas le temps de vous faire un courrier
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Domil · Answer 2 · 13/08/2011

9464 messages

13/08/2011 11:25

Mieux vaut la faire écrire par un avocat spé en droit des étrangers, mais le recours doit comporter un fait nouveau ou que la situation a été mal évaluée (par exemple, un refus pour ressources insuffisantes parce qu'ils ont oublié de prendre en compte un de vos revenus)
Si c'est pour exposer la même situation que lors de la demande initiale ...