Loi mariage avec sans papier

Question

4 messages

13/03/2018 12:44

Bonjour,

Jai entendu dire qu'il va peut être avoir une loi pour les mariage français étranger est ce vrai?

Merci de vos réponses Dernière modification : 31/08/2018

4 messages

13/03/2018 13:13

Sans papier

4 messages

13/03/2018 13:14

Voici l'article

https://www.realites.com.tn/amp/2018/03/france-veut-interdire-mariage-francais-immigrants-tunisiens/

4 messages

13/03/2018 13:36

27 député sur 577 aparament

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Visiteur · Answer 1 · 13/03/2018

13/03/2018 13:12

Bonjour,
c'est à dire ? Etranger ou sans papier ?

youris · Answer 2 · 13/03/2018

Modérateur

23313 messages

13/03/2018 13:35

bonjour,
pour l'instant, comme l'indique l'article, il ne s'agit que d'un projet de loi déposé par 27 députés.
un maire peut déjà demander une enquête au procureur s'il a pense que le mariage n'a pour but que de permettre à l'étranger d'obtenir un titre de séjour.
salutations

Visiteur · Answer 3 · 13/03/2018

13/03/2018 14:14

oui et ? projet de loi.. c'est tout...