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Bonjour,
Jai entendu dire qu'il va peut être avoir une loi pour les mariage français étranger est ce vrai?
Merci de vos réponses
Dernière modification : 31/08/2018
Bonjour,
c'est à dire ? Etranger ou sans papier ?
Voici l'article
https://www.realites.com.tn/amp/2018/03/france-veut-interdire-mariage-francais-immigrants-tunisiens/
Modérateur
bonjour,
pour l'instant, comme l'indique l'article, il ne s'agit que d'un projet de loi déposé par 27 députés.
un maire peut déjà demander une enquête au procureur s'il a pense que le mariage n'a pour but que de permettre à l'étranger d'obtenir un titre de séjour.
salutations
27 député sur 577 aparament
oui et ? projet de loi.. c'est tout...
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