Mariage d'une française à l'étranger

Publié le 10/07/2018 Vu 916 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/07/2018 13:36

Bonjour , voilà je suis française d'origine algerienne, je me suis mariée en 2013 en france avec un algerien et jai divorcée en 2015. le divorce à ete prononcé en france. Mon ex mari algerien n'a pas voulu faire l'exequatur du jugement français auprès des instances algériennes par conséquent j'ai décider d'engager moi meme la procédure d'exequature en algerie. J'ai donc obtenu le jugement du tribunal d'alger. Je vais me remarier en août en algerie , le mariage se fera officiellement en mairie a priori sans problème. A mon retour en france, je devrai faire la transcription du mariage au service des étrangers à Nantes. Mon inquiétude est que mon ex mari algerien n'a fait aucune démarche pour enregistrer son divorce à Nantes , j'ai peur que mon dossier resté bloqué à cause de cela.Pouvez-vous me renseigner svp

Modérateur

10/07/2018 18:08

bonjour,
si sur votre état-civil français, votre divorce est mentionné, vous ne devriez pas avoir de problème.
le service central d'état civil de Nantes ne concerne que les ressortissants français, votre mari étant algérien, cela ne concerne pas l'état-civil de Nantes.
selon votre message votre divorce a été prononcé en france et vous l'avez fait transcrire sur les registres d'état civil algériens y compris pour ce qui concerne la situation matrimoniale de votre ex-mari.
salutations

10/07/2018 22:27

Apres mon mariage en algerie je devrais faire la transcription du mariage auprès des instances à Nantes cest pour cela que je me pose cette question

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter