MARIAGE EN FRANCE DE RESIDENTS ITALIENS EN 1920

Publié le 02/09/2024 Vu 737 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/09/2024 18:19

bONJOUR

Mes grand parents italiens d'origine semblent s'être mariés en france entre 1922 et mai 1927 et nous ne retrouvons pas l'acte de mariage

Le 5/11/1922 Mr GROSSI Paul déclare reconnaitre son fils.

Le 22/05/1927 Mr GROSSI Paul César déclare sa fille de lui de Domenica Gariglio .

Il apparait qu'ils se sont mariés entre les deux dates en france et nos recherches de l'acte sont restées vaines... (lieux successifs de résidence dans cette période : Villeurbanne (rhone) et Miribel (ain)

Y avait-il à cette époque une procédure particulière ! et à qui et où s'adresser...

Merci



GuyLaine GROSSI

01/09/2024 19:08

Bonjour,

La procédure en matière de mariage était très proche de la procédure actuelle. Dans une édition du code civil de 1908 je lis : Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile ou sa résidente établie par, un mois au moins d'habitation continue à la dite de la publication prévue par la loi.

Il faut donc chercher l’acte de mariage dans les communes probables de résidence. Les registres datant de plus de soixante-quinze ans peuvent avoir été versés aux archives départementales.

Un mariage religieux a probablement été célébré. Vous pourriez aussi tenter une recherche dans cette direction.
__________________________
Blog

Modérateur

02/09/2024 09:47

Bonjour,

Si l'un des deux a été naturalisé français, il devrait avoir un acte de naissance sur lequel le mariage a de bonnes chances d'être mentionné. S'ils sont nés à l'étranger normalement cela relève du service de Nantes :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405

Mais comme ils sont nés il y a plus d'un siècle, les registres concernés ont probablement été archivés. Cette page vous aidera :

https://francearchives.gouv.fr/fr/article/26287743

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter