Mariage franco tunisien apres-audition et le refus du mariage

bonjour,

Nous avons subit l'épreuve de l'interrogatoire, moi en France et lui en Tunisie. On a senti cette femme du consulat avoir une réponse avant même de le voir puis la réponse est arrivée et, bien sûr, mariage refusé. Je dois prendre un avocat pour aller au tribunal. Voilà ce que je lis quand je m'informe sur le sujet (la délivrance d’un visa à un étranger pour lui permettre de se marier en France avec une personne de nationalité française est aujourd’hui très exceptionnelle. La loi ne prévoit pas l’existence d’un droit au visa en vue d’un mariage, la délivrance de ce document relevant du pouvoir discrétionnaire de l’administration. Dans l’immense majorité des cas, le visa est refusé, souvent de façon implicite car les consulats ne répondent pas aux demandes. Les couples mixtes sont ainsi obligés de se marier à l’étranger et ensuite d’engager de longues démarches pour obtenir la transcription du mariage, puis
la délivrance d’un visa, avant de pouvoir vivre leur vie
familiale en France.
Lorsqu’il est célébré hors de France, le mariage entre un
français et un étranger doit être précédé de la délivrance d’un certificat de capacité à mariage. La demande est instruite par le consulat de France dans le pays où doit être célébré le mariage et donne lieu à un entretien avec les futurs époux. Lorsque des « indices sérieux » laissent présumer qu’il s’agirait d’un mariage de complaisance, le consulat saisit « sans délai » le Procureur de la République de Nantes pour qu’une enquête soit diligentée. Certains couples attendent longtemps la délivrance du certificat de capacité à mariage, le procureur étant parfois saisi plusieurs semaines, voire plusieurs mois après le dépôt qu'elle chance réelle avons nous ?

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 29/05/2017

bjr,
les mariages de complaisance, qu'ils soient gris ou blancs pour permettre à un étranger d'obtenir un titre de séjour, sont une réalité.
d'ailleurs sur ce site, vous pourrez trouver de nombreux témoignages de personnes victimes de mariages gris.
l'enquête effectuée par le procureur de la république permet de vérifier s'il ne s'agit pas d'un mariage à but migratoire.
existe-t-il une différence d'âge entre vous ?
quel est le motif du refus ?
il est impossible de prédire la décision du tribunal que vous aurez saisi mais votre avocat doit pouvoir vous renseigner.
cdt

bonjour , oui nous savons sa existe,nous pension que d-être entendu les personnes nous sentirais sincère, le problème il sen foute royalement et ce moque,oui tres grande différence d-age et alors pays de liberté pour qui homme d’état est artiste quand une personne de petite taille ce mari avec une personne de 1m80 , ou deux personne du même sexe , même deux personne dite dans les norme est ce que quelqu'un choisie pour eux leur destin de quel droit dit une personne peu dire non tu te mari pas avec lui??? ses quoi la liberté

Bjr,
vous réagissez avec passion ce qui est normal ! Et heureusement que la justice ne le fait pas ! D'après vous combien de couples dits "sincères" sont déjà passés devant ce juge ?

sa aussi nous ne le savons bien mais quand deux personne s aime vraiment ;comment méme en le prouvant on nous juge ,pourquoi des personne dite normal ne passe pas aussi cette épreuve déjà calculer d après un quotta, combien de couple dit normaux divorce? je dirais ses la vie alors ne juger pas les couples diffèrent laisser les ce tromper, cela a une raison simple (le visa) mieux vaux les clandestin

rien ne vous interdit de vous marier en tunisie et d'y vivre votre amour.

vous voyez le mariage comme un acte purement émotionnel ! OK... mais aux yeux de la loi c'est aussi un acte avec tout un tas de suites légales et administratives dont certains savent que trop bien profiter ! en fait les bons paient pour les mauvais ! comme vous le dites..."je dirais ses la vie "

Bonjour, je vis la même situation aujourd'hui. Et tous vos messages me donnent très peu d'espoir. Je voudrais contacter Dannyy en privé. Es-ce possible ? merci

bonjour,y a t-il quelqu'un qui s'est marié avec une différence d'age et pour laquelle tout se passe bien, j'ai une amie qui a franchit le pas il y a maintenant 24 mois et pour laquelle ce n'est que du bonheur.

Bonjour à tous,
J'ai déposé un CCM auprès du consulat de Tunisie.
Ce consulat demande une audition de l'homme avec qui je souhaite me marier en Tunisie.
Dans le cas d'un refus du ccm suite à son audition (23 ans de différence d'age) puis-je quand même aller me marier en Tunisie car cela ne me dérangerai pas d'y vivre.
En terme de conséquence patrimoniale, si je me marie en Tunisie, mon mari devient il mon héritier comme en France ? (je n'ai pas d'enfant)
Merci pour vos réponses.
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Sandra

bonjour,
pour les règles de succession en tunisie, il faut vous adresser à un juriste connaissant le droit tunisien des successions.
si votre futur mari accepte de vivre en tunisie, vous pouvez vous y installer et ce sera la preuve que cet homme ne vous épouse pas pour obtenir un titre de séjour en france.
salutations

Bjr j ai fait la demande de mariage franco tunisien pour le mariage en Tunisie mon dossier est partie à Nantes le 4 avril et aujourd'hui je suis affiche en publication à la mairie je me inquiète accepté? Ou autre pas de réponse du consulat encore merci de me aider

Vous avez eu les publications à la mairie en France ???

Bonsoir mon ccm pour mon mariage en tunisie à été refusé dossier parti à Nantes le procureur a refusé le droit, ais je le droit de refaire une demande de ccm car nous sommes tjrs ensemble

bonjour,
si les raisons qui ont motivées le refus de délivrance de ccm, confirmé par le procureur de nantes existent toujours, vous risquez d'avoir un nouveau refus.
salutations