Nationalité par affiliation

Publié le 27/05/2016 Vu 1645 fois 5 Par
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02/09/2015 17:27

Bonjour,

Ma question concerne l'obtention de la nationalité Française par affiliation: Si le parent obtient la nationalité française 6 mois après la majorité de son enfant, y'a t-il des recours possibles pour que cet enfant obtienne la nationalité à son tour vu qu'il venait à peine d'atteindre sa majorité?

Merci pour votre réponse

Idris

Modérateur

02/09/2015 18:29

bonjour,
pour obtenir la nationalité de son parent qui obtient sa naturalisation française, la condition de minorité n'est pas suffisante, il faut également que le nom de l'enfant figure sur le décret de naturalisation, il y a également des conditions de résidence avec le parent naturalisé.

voir ci-dessous issu du lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3068.xhtml

" Si l'un des parents acquiert la nationalité française
L'enfant mineur, non marié, acquiert la nationalité française lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement en cas de séparation ou de divorce), acquiert la nationalité française et que son nom figure dans le décret de naturalisation du parent ou dans la déclaration effectuée par ce dernier.

Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande."

salutations

02/09/2015 19:36

Bonjour Youris,

merci pour votre réponse, ma question concerne le fait que l'enfant venait just d'être majeur (18ans et 6 mois) quand un de ses parents a obtenu la nationalité française... partons du principe que le nom de cet enfant figurait dans le décret de naturalisation, est ce que ma question est claire ou dois je reformuler?

Merci bien

Idris

Modérateur

02/09/2015 19:49

non j'ai bien compris votre question.
si le nom figure dans le décret de naturalisation, cela implique que la situation de l'enfant remplissait les conditions exigées.

02/09/2015 20:02

je comprends mieux! merci, à votre avis y a t-il des recours possibles pour que la personne puisse obtenir la nationalité vu que si le parent avait obtenu la nationalité 6 mois avant, la personne aurait rempli les conditions exigées? ou il faut que ce soit fait par un autre moyen que la filiation?

Merci encore c'est gentil de votre part:)

Cordialement

Modérateur

27/05/2016 10:07

bonjour,
même si la naturalisation avait été obtenue plus tôt, il fallait remplir les conditions indiquées dans mon mai du 02/09/2015.
Il existe d'autres moyens d'obtenir la nationalité française.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
salutations

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