nationalité fraçaise

Publié le 11/01/2019 Vu 733 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/01/2019 20:18

j ai trouvé une photocopie de carte d'identité aprés la mort de mon grand pére
né le 20/5/1895 a remchi(algérie)

------------------------------------------------------------------

réseau des chemins de fer Méditerranée-Niger
N:0547
carte d'identité
M:menouar ahmed oul mohamed
Né le 20/5/1895 a remchi MONTAGNAC mixte
Emploi:gardien
Résidance:oujda(maroc)
Nationalité: française
N:547
1944

---------------------------------------------------------------------

je voulais savoir si il avait toujours sa nationalité fraçaise ou non

Modérateur

09/01/2019 09:10

bonjour,

avant l'indépendance de l'algérie, les algériens étaient français soit de droit local, soit de droit commun.

il est donc normal que votre grand père né en algérie ait eu la nationalité à sa naissance en 1895.

salutations

11/01/2019 11:45

Bonjour, je suis dans la même situation, avez vous du nouveau par rapport a la nationalité de votre grand mère. Merci de votre réponse

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter