Nationalité française d'un citoyen né sous l'état français

Publié le 02/01/2017 Vu 1339 fois 10 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/01/2017 23:45

Bonjour
Mon père est né le 16/03/1951 et ma mère est née le 02/08/1957 de parents algériens, à l'indépendance mon père avait 9 ans et ma mère avait 5ans mineur,peu importe le choix de leurs parents à l'indépendance,pourait-ils réintégrés leurs nationalité de naissance étant nés sur un térritoire français à l'époque .
Svp aidez les à réintégrer leurs nationalité et quelles démarches que doivent ils faire merci Dernière modification : 02/01/2017

Superviseur

02/01/2017 08:52

Bonjour,

Lors de l'indépendance de l'Algérie, les citoyens algériens on reçu la nationalité algérienne mais on perdu la nationalité française. Vos parents sont donc devenus algériens, vous resterez algériens, c'est tout.

Modérateur

02/01/2017 09:26

bonjour,
vos parents ont reçu la nationalité algérienne à l'indépendance de l'algérie et perdu la nationalité française sauf s'ils ont fait une demande recognitive de nationalité française possible jusqu'en 1967.
étant mineur,vous avez suivi la nationalité choisie par vos parents.
vos parents ne peuvent pas demander à récupérer la nationalité française qu'ils pouvaient ne pas perdre.

source: site ambassade de france alger:
Réponses aux questions fréquentes sur la nationalité française:
.................
Je suis né en Algérie avant l’indépendance et j’y réside toujours actuellement. Avant l’indépendance, j’étais français, "de statut civil de droit local". Je suis devenu Algérien le 1er janvier 1963 par effet de l’indépendance de l’Algérie. Puis-je à présent être réintégré dans la nationalité française ?
La réintégration par décret est soumise aux conditions et aux règles de la naturalisation. Nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation ou de réintégration."

vous pouvez consulter ce lien:
http://alger.ambafrance-dz.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653


salutations

02/01/2017 22:10

MercI tisuisse et youris pour vos réponses, pour votre information mes parents étaient mineurs à l'indépendance donc ils n'avaient pas le droit de choisir merci

Modérateur

02/01/2017 22:44

si vos parents étaient mineurs au moment de l'indépendance de l'algérie, ils ont suivi le choix faits par leurs parents respectifs.

02/01/2017 22:53

Bonsoir,
Je confirme, le choix est légalement fait par les parents. A l'époque comme de nos jours...

02/01/2017 22:54

Il existe des gens qui ont la même situation et qui ont déjà réintégrer la nationalité française,je veux avoir les démarches merci.

Modérateur

02/01/2017 23:36

demandez à ces gens comment ils ont fait ou adressez-vous à un consulat de france en algérie.

02/01/2017 23:43

J'ai posté cette question dans ce forum pour ces gens .

02/01/2017 23:45

Je vis à Paris et j'ai la nationalité française et je veux faire venir mes parents.

Modérateur

02/01/2017 23:58

qu'un français veuille faire venir ses parents ayant une autre nationalité est différent de la réintégration dans la nationalité française.
il existe un titre de séjour pour ascendant parent de français.
vos parents doivent se renseigner dans un consulat de france.
mais il y a des conditions à remplir (ressources, couverture maladie) afin que vos parent ne puissent pas être à la charge de la france.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter