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Bonjour a tous,
je voudrais savoir le statut civil des Français Musulman d’Algérie résident en métropole avant 1962 (jour de l’indépendance)et décédés avant 1962.
pour être précis:sont ils morts Français ou bien Algérien?
Prière de tenir compte de la date mentionné avant de répondre et merci d'avance.
apparemment personne pour me répondre!!!
bjr,
l'algérie est devenue indépendante le 3 juillet 1962.
avant cette date, la nationalité algérienne n'existait donc pas.
donc toutes les personnes vivant en algérie avant cette date étaient français de droit local ou de droit commun et ceux qui sont décédés avant cette date sont morts français avec leurs statuts.
cdt
merci domat pour la réponse qui ne répond pas a ma question, car j'ai bien précisé les Français Musulman d’Algérie qui résidaient en métropole (France) et non pas en Algérie!
merci d’être précis
je croit que je n'aurai pas de réponse !
merci quand même domat de tes efforts
ma réponse est pourtant claire,
la nationalité algérienne n'existant pas avant le 3 juillet 1962, personne ne pouvait avant cette date mourir en ayant la nationalité algérienne.
ou alors votre question est mal posée
Bonjour,
Donc vous confirmez la théorie que tout les Algériens
décédés EN FRANCE avant 3 juillet 1962 ont transmis par filiation leur nationalité a leurs ayant droit (enfants),puis qu'ils étaient soumis(EN FRANCE) a un seul statut qui est de droit commun.
j'espère avoir été claire cette fois ci.
cordialement.
non je ne confirme pas ce que je n'ai pas écrit.
je n'ai jamais évoqué dans mes messages le problème de transmission par filiation de la nationalité française, je n'ai même jamais écrit ni le mot filiation , ni le mot transmission.
c'est la loi qui confirme la transmission par filiation donc pas de souci,ce que vous avez confirmez, c'est qu'ils sont morts français et le contraire aurai été incohérent.
je considère donc que ses des cas très particuliers qui ne sont pas traité dans le lien que vous avez évoqué l'or du dernier message perso,et pour finir le tout permettez moi de vous confirmez que ce n'est surtout pas le consulat de France qui vous répondra a ce genre de question et vous pouvez certainement le confirmer a tout moment.
merci encore une foi pour l'info.
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