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Bonjour
Alors voila je suis Malgache et je vis en france pour instant.
Mon grand père paternel était Français et avait conserve son statut après indépendance en 1960 , mon père lui était encore mineur (au moment ou mon grand père a conserve sa nationalité français )
Ma question est : Puis faire une demande de CNF par filiation "l'article 32 du chapitre VII (Titre Ier bis : De la nationalité française) du code civil stipule que mon grand pere conservé la nationalité française.
Il en est de même des conjoints, des veufs ou veuves et des descendants desdites personnes. "
PS : Mon père étant déjà décédé en ma connaissance je ne peux pas d'abord demander pour lui , ou y a t'il un moyen que je demande pour lui (ou a son nom )
Merci ....
Dernière modification : 11/06/2017
Modérateur
bonjour,
quelles étaient les nationalités de votre père et de votre mère à votre naissance et durant votre minorité ?
salutations
Mon père était malgache puisqu'il n'a jamais pensé à demander la nationalité française.
Ma mère est malgache elle aussi
Bonjour,
Donc vous êtes malgache et ne pouvez être Française par filiation.
Pourriez-vous expliqué pas trop compris pk c pas possible
Modérateur
bonjour,
pour qu'un enfant ait la nationalité française par filiation, il faut selon l'article 18 du code civil, qu'un de vos parents (père ou mère)soit français (à votre naissance ou durant votre minorité).
comme aucun de vos parents (père ou mère) n'ont eu la nationalité française, vous ne pouvez pas prétendre à la nationalité française par filiation.
salutations
d'accord c un peu plus clair merci >
Mais du coup je me suis renseigner un peu , serait il possible de faire une demande de reintegration dans la nationalité française ?
Sachant que mes deux oncles (qui habitent en France ,frère de mon père l'ont obtenu grâce a une reintegration )
Modérateur
pour être réintégrer dans la nationalité française, il faut avoir été français puis avoir perdu cette nationalité.
dans votre cas, vous n'avez jamais été français, donc vous ne pouvez pas prétendre à la nationalité française par réintégration.
Qu'en est il du cas de mon oncle qui est né malgache à Madagascar ms qui a demandé la réintégration vraiment plus tard une fois arrivé en France ,vraiment plus tard après sa majorité.
Quelle poste s'ouvre à moi ?
Modérateur
en la matière de naturalisation, chaque cas est différent donc impossible de savoir comment votre oncle a obtenu la nationalité française.
peut-être simplement par naturalisation suite à sa résidence en france.
il faut lui poser la question.
Il l'a obtenu par réintégration il me l'a dit et c'est mm marqué sur son acte de naissance
Modérateur
faîtes une demande de CNF et vous verrez ce qu'on vous répond.
d'accord >
Ce qui me chagrine c'est que mon père étant déjà décédé , devrai-je tout de suite demander a mon nom ou tout d'abord demander demander pour mon père (malgré qu'il soit plus la )
Je sais pas vraiment comment procéder >
Modérateur
pour vos oncles, si leurs parents étaient français à leur naissance ou durant leur minorité, vos oncles étaient alors français, il est normal donc qu'ils aient obtenu leurs réintégrations dans la nationalité française.
votre cas est différent puisque vos parents n'ont jamais eu la nationalité française.
il n'est pas délivré de CNF pour une personne décédée.
si votre père (ou votre mère) n'a jamais eu la nationalité française de son vivant, il est trop tard pour revendiquer la nationalité française par filiation.
donc en gros il est un peu trop tard pour moi ou puis-je qd mm tenter quelque chose ?
Modérateur
avis personnel,
comme ni votre mère, ni votre père n'étaient français, vous ne pouvez pas prétendre à la nationalité française par filiation.
Je suis désolé si je persiste tant dans ce chemin mais je connais un cas similaire au mien , vous dites que la filiation ne peux etre obtenu que de pere en fils mais une connaissance a moi a pu obtenir sa nationalité en utilisant la nationalité de son grand pere .
Apres cette personne est juste une connaissance je ne puis avoir plus de details concernant son dossier >
si quelqu'un pouvait m'orienter s'il vous plait
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