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Bonjour,
Mon mari est né en Algérie le 01/01/1962 et j'ai un bébé qui né ici en France. J'ai fait une demande de carte d'identité française pour elle à la mairie et il m'ont demandé une certificat de nationalité que je le FAI de sortir de tribunal.
Est-ce que ma fille elle peux avoir sa nationalité française
et mon mari a déjà des enfants qui sont français.
Et je présente quoi comme un document qui prouve la nationalité de bébé ?
Merci avec tous mes salutations respectueuses.
Dernière modification : 30/11/2018
Modérateur
bonjour,
le simple fait de naître en france ne donne pas immédiatement et automatiquement la nationalité française.
pour votre enfant ait la nationalité française, il faut que son père ou sa mère soit français à sa naissance.
salutations
Oui mes le papas née le 01/01/1962 en Algérie et il y'a une loi de droit de sole un enfant née en France il est français des la naissance ci
Les deux parent sans français ou l'un de ce parent il a la nationalité française avant ça naissance ou l'un de des parent et née en Algérie avant le 13/07/1962
Modérateur
la france applique le double droit du sol, un enfant né en france de parents étrangers, n'est français que si un de ces parents étrangers est déjà né en france.
pour prouver que votre fille est française, vous devez faire une demande de certificat de nationalité française.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
J'ai FAI un demande pour prendre un rendez vouz au trebunal pour demande de certafica de nationalité par ce que la préfecture elle a demande ça a la mairie pour voir la carte d'identité
Ece sue ci pocible d'avoir la certafica de nationalité ?
Modérateur
comme indiqué dans le lien cité, c'est le tribunal qui répondra à votre demande en fonction du dossier que vous présenterez.
Et je présente quoi comme papiers svp?
Superviseur
Bonjour,
Votre mari, le 1er janvier 1962 était français, certes, l'Algérie étant encore française à cette date. Mais le 23 mars 1962, si ses parents n'ont pas opté pour rester français, il est devenu algérien de plein droit et à donc perdu la nationalité française.
Leur père il a vais,la carte de la nationalité française
Superviseur
A sa naissance, plus en mars 1962 après la déclaration d'indépendance.
Ci il a gardé la nationalité française
Superviseur
Voyez alors votre avocat.
Modérateur
êtes-vous sur qu'à l'indépendance de l'algérie, le père de votre mari a gardé la nationalité française au lieu de recevoir la nationalité algérienne ?
si oui, votre mari aurait conservé la nationalité française, si votre mari n'a pas la nationalité française mais algérienne, il doit y avoir une raison.
Oui parceque son papas il a vai la carte mai ça maman elle a perdu la carte après la mort de son marie par ce que elle savais pas lit .
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