Naturalisation d'un apatride.

Publié le 30/06/2015 Vu 1474 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/06/2015 11:49

Bonjour,
ma question concerne la naturalisation d'une personne née APATRIDE ( sans nationalité).
un jeune homme âgé de 27 ans, Né au KOWEIT sans nationalité, entré en France en 2008, reconnu par l'OFFI comme APATRIDE en 2013.
Marié à une Française en 2012(divorce en cours) père d'un enfant Français. entré en France en 2008, reconnu par l'OFFI comme APATRIDE en 2013.

le fait que cette personne soit APPATRIDE lui donne-elle plus de chance d'être naturalisé?

Cordialement

30/06/2015 12:15

bjr,
c'est l'ofpra qui octroie la qualité d'apatride et qui attribue à l'étranger une carte de séjour temporaire d'un an.
Lorsqu'ils justifient de 3 années de résidence en France sous couvert de cette carte, l'apatride et sa famille bénéficient d'une carte de résident valable 10 ans.
source:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15402.xhtml

pour la naturalisation, je pense que les conditions sont les mêmes que celles exigées pour les autres étrangers en situation régulière.

cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter