Naturalisation études - interruption durée résidence ?

Publié le 17/08/2023 Vu 1567 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/08/2023 13:12

Bonjour,

Je viens de terminer une Licence en sociologie et je voudrais demander ma naturalisation pour ce motif. J’ai vu que la durée de résidence minimum en France était de deux ans dans ce cas.

Est-ce que je devais être en situation régulière durant toute cette durée de résidence ? J’ai en effet obtenu mon premier titre de séjour en novembre 2021, suite à un mariage avec mon conjoint français en mars 2021. Cela fait donc 1 an et 7 mois que je réside en France en situation régulière, avec un deuxième titre de séjour valide actuellement.

J’ai aussi une autre question : je souhaite revenir en Argentine pour voir ma famille pendant 6 mois à partir de novembre prochain. Est-ce que ce séjour réinitialiserait le critère de la durée de résidence pour la naturalisation ? Ou est-ce que la préfecture acceptera ma durée de résidence préalable à mon départ en Argentine ?

Merci d’avance pour vos réponses et bonne journée

Superviseur

11/08/2023 15:58

Bonjour et bienvenue

Toujours voir en mémoire que l'obtention de la nationalité par naturalisation n'est pas un droit, mais une faveur accordée par l'État Français.

En ce qui concerne votre situation spécifique, le mariage et l'obtention d'un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études peuvent être des critères favorables pour une demande de naturalisation.

Cependant, si vous n'avez pas résidé en France de manière permanente. Cela pourrait poser problème car l'une des conditions principales pour obtenir la nationalité française par naturalisation est de résider en France de manière habituelle et continue pendant les années requises qui précèdent la demande.

Je vous conseille de consulter un avocat ou un conseiller juridique spécialisé dans ces cas, pour obtenir des conseils personnalisés sur votre situation propre
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

17/08/2023 17:46

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse très utile. Savez-vous dans ce cas à partir de quelle durée à l'étranger la préfecture pourrait considérer que la résidence en France n'est plus habituelle et continue ? J'avais entendu parler de 3 mois mais je ne suis pas sûre que ce soit correct.

Merci par avance et bonne journée

Modérateur

17/08/2023 18:05

bonjour,

le lien naturalisation indique les conditions à remplir pour obtennir votre naturalisation :

vous remplissez les conditions pour la durée minimale de 2 ans, mais il reste d'autres conditions notamment :

- Vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt de votre demande.

- Vous devez résider en France au moment de la signature du décret (décision) de naturalisation. Cela signifie que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux.

- L'insertion professionnelle est une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration en France. L'insertion professionnelle signifie que vous devez avoir des revenus stables et suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre foyer fiscal.

la dernière condition semble faire vous faire défaut, mais vous pouvez demande rla nationaité française comme conjoint de français.

voir ce lien : nationalité française par mariage

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter