Naturalisation et hébergement

Question

2 messages

27/10/2019 13:53

Bonjour

J'aimerais faire une demande de naturalisation. Je suis en france depuis 9 ans étudiante puis en CDI depuis janvier 2019.

Pendant 2 ans j'ai fait un "hébergement" à paris alors que j'habitait en banlieue pour faciliter les démarches de renouvellement de titre de séjour. Je touchais néanmoins les apl correspondant à mes vrais logements. Pour la constitution de mon dossier, aurais-je des problèmes vis-à-vis de ça ? Quelle adresse dois-je mentionner ?

Merci

2 messages

27/10/2019 17:32

J'ai réellement occupée les logements donc il n y'a pas de fraude.
J'ai simplement fait faire un hébergement a paris par un ami qui disait qu'il m'hebergeait pour pouvoir me permettre de faire mon renouvellement de titre de sejour a paris et pas en banlieue... les procédures étant plus simple.

Comment puis-je expliquer cela ? Quels documents dois-je donc fournir pour le dossier de naturalisation ? Est-ce un motif de refus ?

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youris · Answer 1 · 27/10/2019

Modérateur

23269 messages

27/10/2019 15:49

bonjour,

que voulez-vous dire quand vous écrivez " j'ai fait un "hébergement" à paris alors que j'habitait en banlieue ".

si vous avez touché sciemment et indûment des aides sociales, cela constitue une fraude qui si elle est connue de l'administration peut constituer un motif de refus ou d'ajournement de votre demande de naturalisation sans oublier d'avoir à rembourser ces ides indûes et une éventuelle procédure judiciaire pour fraude.

salutations