Naturalisation, 6 ans d'instruction

Publié le 20/04/2016 Vu 976 fois 1 Par
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20/04/2016 10:05

Madame, Monsieur,
je me permets de vous contacter pour avoir une réponse à mon problème de demande de naturalisation.
Je vis en France depuis 2001, divorcée d'un français, un fils de nationalité française.
J'ai fais une demande de naturalisation en 2010 jusqu'à ce jour je n'ai toujours pas de réponse. Lorsque je pose la question à la personne chargée de mon dossier j'ai les réponses suivantes :
- Nous sommes dans l'attente d'un retour d'enquête ou encore nous vous recontacterons pour actualiser votre dossier.
Je ne sais pas si à ce stade j'ai un quelconque recours juridique pour faire avancer les choses.
Merci par avance de votre retour.

Modérateur

20/04/2016 11:37

bonjour,
vous trouverez ci-dessous ce qu'indique le site de l'administration sur ce sujet:
" Votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).
L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois.".

mais la naturalisation est une décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si vous remplissez toutes les conditions.
donc il vaut mieux être patient plutôt que de risquer que l'administration vous oppose un refus ou un ajournement à votre demande.
vous pouvez consulter un avocat spécialisé en la matière.
l'administration est amener à procéder à un certain nombre de vérifications dans le pays d'origine du demandeur ce qui suivant les pays sont plus ou moins longues surtout si l'état-civil du pays est d'une fiabilité douteuse.
salutations

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