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Bonjour,
Je vous explique mon ca, alors voilà, je suis en contra pro j'ai 23ans et j'ai fais une demande de naturalisation ayant toujours vécu en France depuis l'âge de une semaine, toute ma scolarité a été ici. Aujourd'hui on ma refusée la naturalisation a cause d'un procès verbal sans jugement. En effet, en 2009 la veille de mon anniversaire pour rentrer chez nous avec un ami on a volée deux velib, on a été attrapé par la police ce jour la on été mineur et on nous a demandé le remboursement des dommages qu'on a réalisé et c'est ce qu'on a fait une connerie de jeune ados qui a été certes débile mais c n'était pas quelque chose d'énorme. J'avais fais une demande de naturalisation il y'a de ça deux ans demande qui a été refusée car je ne justifier pas de revenu vu que j'étais lycéen chose qui est normale. Après deux ans j'ai fait une autre demande aujourd'hui elle a été refusée a cause de ce procès verbal. J'ai honte de ce que j'ai fais ce jour la et depuis j'ai jamais eu de problème avec la justice ni rien je suis bien intégré, je suis en bts deuxième année en alternance et a ce jour je justifie de revenues je possède le cap le bac technologique et je passe mon bts en contrat pro au sein d'un laboratoire. Je ne comprends pas ce refus alors que je justifie d'une bonne intégration des erreurs on en fait tous et aujourd'hui on me refuse le droit d'être français a cause d'une erreur de jeunesse que je regrette. Si quelqu'un peux m'aider a ce sujet je vous remercie d'avance. Je ne sais pas quoi faire pour moi je suis français et je pense avoir droit a être officiellement français mais on refuse de le donner cette nationalité. J'attends vos réponses merci d'avance..
salam
je pense que votre cas est moins compliqué que le mien en effet vous avez évoqué vous ressources c'est normale que vous avez eu ce refus
hors pour la connerie de jeunesse le casier dite judicaire lui n'oublie pas la connerie
alors la seule chose qui reste a faire c'est d'évoqué dans votre recours la circulaire de VALLS si vous souhaité le faire si non demande l'effacement de ton casier B N° 2 et s'assuré que y a pas d'autres lacunes qui peut obstrue la démarche et relancé une nouvelle demande.
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l'administration n'aime pas les conneries faut bien savoir cela surtout quant ils sont mentionné dans le CJ.
c'est le refus ou rejet assuré . sauf cas échéant prouvé que c'est une erreur de leurs part mais il faut bien s'armé d'arguments pour renversé la tendance .
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ma connerie moi que j'ai faite c'est (violences sur conjoint que je regrette aussi d'ailleurs qui date de 2010) a cause de cela j'ai fait tout les recours qui peuvent existés a ce jour je suis en phase finale avec le TA (tribunal administratif de Nantes)
je ne suis pas optimiste pour se qui m'attend en final se que je compte faire c'est de relancé une nouvelle demande avec un casier judiciaire effacé B n°2 puis ravisé mes impôts loyer factures etc. au moins être sur de mon dossier avant de faire quoi que se soit .
je vous y ai pas trop apporté de solution mais c'est déjà ça.
cordialement .
Merci beaucoup pour votre réponse seulement j'ai un casier judiciaire vide et c'etais un procès verbal que j'avais eu et qui n'apparaît pas dans mon casier judiciaire
De rien
Donc si vous n'avez pas de CJ (je parle bien de casier judiciaire bulletin N° 2) est vide est ce que vous l'aviez consulté ? si oui et que il est vraiment vide (vierge); normalement si vous faite un recours gracieux auprès de ministre (avec une lettre bien motivé) vous obtiendrai satisfaction .
mais si vous me permettez savoir quel type de refus que vous avez eu ( ajournement, rejet, irrecevabilité,...) parce que le sens de ses termes sont basé généralement sur l'infraction commit
d'après mes renseignements et votre cas normalement vous avez eu un ajournement vu votre infraction et ses circonstances n'est ce pas ?
Oui en effet c'est un ajournement que j'ai eu et les 3 degrés de casier judiciaire que j'ai demander sont vide tous les 3 l'infraction que j'ai commis était un procès verbal sans jugement mais avec dédommagement qui n'est inscris dans aucun des casiers
voilà se que retiens le casier judiciaire B N°2 Bulletin numéro 2
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14710.xhtml
Le bulletin n°2 comporte la plupart des condamnations pour crimes et délits, à l'exception notamment :
des condamnations bénéficiant d'une réhabilitation judiciaire ou automatique,
des condamnations prononcées à l'encontre des mineurs (jusqu'à 2 mois d'emprisonnement),
des condamnations prononcées pour contraventions de police,
des condamnations prononcées avec sursis, lorsque le délai d'épreuve a pris fin sans nouvelle décision ordonnant l'exécution de la totalité de la peine, sauf si a été prononcé un suivi socio-judiciaire ou une peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs d'une durée plus longue.
ceci di que votre casier judicaire porte une trace de passé (un délit le vol) certes se qu'explique l'ajournement
mais ce n'est pas une raison valable en générale si votre demande est récente vu que vous aviez commis l'infraction avant votre majorité
en gros une bonne lettre motivé pour le ministre sous le cadre d'un recours hiérarchique vous obtiendrai satisfaction
si non attendais le cas échéant de l'ajournement s'écoule vous relancé une nouvelle demande.
cordialement .
cordialement
Merci beaucoup Moh62 pour vos réponses et votre aide
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