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Bonjour,
Est ce que ils peuvent refuser la naturalisation juste pour un simple rappel a la loi???
Merci
ON peut toujours refuser la naturalisation ,mais le simple rappel à la loi n'est pas une raison suffisante .
la naturalisation n'est pas un droit c'est une décision de l'administration qui peut la refuser même si le demandeur remplit les conditions.
il y a des ajournements pour des impôts impayés.
Même si je remplie toute les conditions ? C'est juste sa qui me fait peur. Mais ils peuvent pas refuser si il n'y a pas de raisons quand même? Et merci de m'avoir répondu
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