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Bonjour,
J'ai déposé une demande de naturalisation quand j'étais étudiant en 08.2008 et j'ai reçu la réponse de l'administration en novembre 2009 qui m'a ajournée pour 2ans: motif ressources insuffisantes: à la même année j'ai changé de statut donc j'ai pas eu le temps de faire le recours j'ai laissé tombé et je me disais que 2ans ça passe vite.
Les 2ans écoulés: en 11.2011 je viens de déposé ma nouvelle demande et à ma surprise générale lors de l’enquête de police: la police m'informe que je suis connu du service de police des faits remontants en 2008(alors que lors de ma première demande on m'a jamais parlé de ça) ou je conduisais sans assurance et j'étais condamné à payé une amende: j'ai payé l'amende.
Ma 2eme surprise: la police me dit que j'ai été l'objet d'une plainte pour violence en 2009 par un de mes employés quand j'étais responsable technique dans une boite! mais j'ai pas été condamné? la plainte a été retirée par l’employé.
Ma question est de savoir est ce que j'ai la chance d'avoir la naturalisation avec ses faits remontants plus 3ans? et lors de ma première demande pourquoi l'administration n'a pas mentionnée le refus de ma naturalisation par mes antécédents d’être connu à la police alors que les faits remontent à ma première demande.
Je compte sur vous pour votre réponse.je vous informe que je vis en FRANCE sa fait 11ans avec BAC+5 responsable technique informatique dans une SSII
Modérateur
bjr,
pour le premier refus, dès l'instant ou l'administration disposait d'un motif justifiant le refus, nul besoin d'en présenter d'autres (c'est un avis personnel).
pour la deuxième décision de l'administration, vous ne précisez pas si c'est un ajournement ou un refus.
un ajournement permet d'espérer alors qu'un refus est une décision moins favorable pour vous.
l'absence de condamnations pénales n'est pas forcément obligatoire pour motiver un refus, l'administration vérifie si vous remplissez les conditions d'assimilation à la communauté française et si vous remplissez les conditions de moralité requises.
mais il ne faut pas oublier que la naturalisation n'est pas un droit. Elle est soumise à la décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies.
cdt
Merci YOURIS,
Par contre j'ai pas reçu de réponse concernant ma deuxième demande! c'est en cours..... j'ai juste peur pour ne pas qu'on me refuse ou ajournée pour une 2eme fois suite à mon antécédent judiciaire faute d'assurance.Sinon je suis bien intégré avec la carte de 10ans et je travaille ça fais 5ans! je paie mes impôts... Et ce que je trouve étonnant par rapport à ma première demande du faite que j’étais vite convoqué à la police une semaine après avoir déposé mon dossier à la préfecture (la première demande j'ai fais 6 mois avant d’être convoqué et rien m'a été signalé que j’étais connu de la police)
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