Obligation du quitté le territoire français

Publié le 28/07/2025 Vu 1021 fois 4 Par
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28/07/2025 12:58

Madame/monsieur bonjour je me permets de vous écrire afin d'avoir des renseignements s'il vous plaît.

Je suis étranger en france j ai une obligation de quitté le territoire français cela fait 4 ans la . Je suis aller en Espagne ou j'ai eu mon premier titre sejour et j'aimerais bien aller dans mon pays comme ça j'envoie la preuve comme quoi j'ai sorti .

Ma question est ce que je prends l airoport de l espagne ou de la France pour avoir le caché de douane le quelle je doit envoyer a la prefecture qui ma fait le oqtf.

Est les demarche a suivre pour envoyer cette preuve s'il vous plaît

Cordialement

28/07/2025 14:36

bonjour

dans un autre sujet vous dites être en impayés de loyers.....

Modérateur

28/07/2025 15:39

bonjour,

vous devez prouver votre sortie de l'U.E. et de l'espace Shengen.

salutations

28/07/2025 21:53

Pierrepauljean(----)
... tout mes respects a cet forum
Pour tu répondre non je suis toujours a jours et pour tu dire j'ai meme une société ou je gagne crois moi plus que votre salaire bien sûr je suis associé parce que j'ai pas titre sejour mon probleme que je me fait arrêter a plusieurs reprises en conduites sans papiers

Thank you

28/07/2025 22:20

Bonjour Willam,



Pour prouver que vous avez respecté votre Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)[/b], vous devez fournir une preuve de sortie de l’Espace Schengen[/b], pas seulement de la France.

- Prenez l’avion depuis un pays de l’espace Schengen (comme la France ou l’Espagne) vers un pays hors Schengen[/b], idéalement votre pays d’origine.

- Lors de votre passage à la douane à l’aéroport (au moment de quitter Schengen), demandez que votre passeport soit tamponné[/b].

- Ensuite, envoyez une copie du passeport avec le tampon de sortie à la préfecture qui a émis l’OQTF[/b], accompagnée d’un courrier mentionnant votre identité et votre numéro d’OQTF.

ATTENTION : Un vol interne dans l’UE ne suffit pas. Seul le tampon de sortie vers un pays hors Schengen est valable.

Cordialement.
__________________________
Rédacteur juridique sur les sites https://cabinet-thomas.fr/ et https://lexpedia.fr/

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