Obtenir nationalite francaise pour les algerie

a ce que si poussible d'avoir la nationalite francaise pour les algerien ne on france avant le 01 janvier 1963

Les Musulmans d'Algérie on perdu la nationalité de l'état qui les a opprimés pendant 132 ans à l'indépendance, seuls ceux qui ont déclaré vouloir la conserver jusqu'en 1967 (déclaration recognitive) l'ont donc conservée. Pour les autres, ils sont réputés ne l'avoir jamais eue.

bns merci tres gentille
mi le citoyen et ne on france a nante pas on algerie
ci ci poussible tu m'informe si ya ecception
merci beaucoup

bonjour,
la naissance en france ne donne pas droit automatiquement et immédiatement à la nationalité française.
si vous étiez mineur à l'indépendance de l'algérie, vous avez suivi la nationalité de vos parents.
si vos parents ont reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française, vous ne pouvez pas prétendre à la nationalité française.
salutations

ok merci cher confrere

DEMANDE DE REINTEGRATION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR FILIATION
- MON PERE :
TABET Boudjema est né en 1922 à OUED-GHIR Algérie par Jugement Collectif des Naissances du 27.01.1931 et décédé le 17.06.1952 à BOUGIE Algérie. Pièce d’identité française n°2202 du 10.08.49 délivré à SIDI AICH Algérie (que je garde toujours).
Né et décédé durant la colonisation et avant la guerre d’Algérie, ce qui fait de lui un Français sans souscrire d’une déclaration d’option.
- MOI SON FILS :
TABET Abdelmadjid né le 15.03.1952 à OUED-GHIR Algérie (durant la colonisation et avant la guerre d’Algérie) donc de nationalité Française. Je me trouvais 3 mois plus tard orphelin de père qui est décédé le 17.06.1952 (toujours avant la guerre d’Algérie).
A l’indépendance de l’Algérie, j’étais mineur (vu que j’avais 10 ans). Compte tenu que mon père est né et décédé Français (moi né avant 1963 et mineur donc je suis Français) je dois suivre la nationalité de mon père qui est Français ce qui fait de moi un Français par filiation sans condition de stage.
- INFORMATIONS :
- Je suis victime civil de guerre, hospitalisé du 03.06 au 10.06.1959 à l’hôpital de Bougie Algérie pour plaie transfixiante par balle au bras droit.
- J’ai étais stagiaire à l’ACUCES de NANCY France du 11.11.79 au 20.02.1981 et j’ai restitué mon récépissé de certificat de résidence le 31.03.1981.
- Actuellement je suis cadre supérieur ou j’exerce en qualité de Directeur des Ressources Humaines au niveau d’une société mixte Algérienne/française (groupe LABELLE Algérie et CRISTAL UNION France).
- J’ai 2 filles qui sont marié avec des citoyens Français et résident à PARIS.
- J’ai un visa Circulation valable jusqu’au 02.12.2019 donc au moment de la procédure je peux me trouver en France.

-AUTRES INFORMATIONS :
Divers courriers échangés avec le consulat de France à Alger et autres structures françaises.
- Le 05.11.2002, j’ai saisi le Président du Tribunal de Grande Instance de NIMES pour établissement d’un extrait du registre des jugements collectifs de naissance de mon père. Demande reçue et enregistrée le 19.11.2002 sous le n°004076. Qui est restée sans suite.
- 16.12.2002, j’ai introduit une demande auprès du Consulat de France à Alger pour l’établissement du Certificat de Nationalité Française par filiation du père en joignant les documents en ma possession ainsi que la pièce d’identité Française de mon père. Sans suite.
- Après divers correspondances au consulat qui sont restées sans suite, j’ai pris attache le 29.10.2004 avec Maitre BOUKHLIFA (au 24 avenue du PRADO 13006 Marseille) pour orientation, assistance et autres. Sans résultats.
- Le 31.01.2005, le Consulat de France à Alger m’envoie un formulaire à remplir et constitution de dossier. Dossier transmis en février 2005 enregistré le 15.03.2005 sous le n°2143/2005 (voir récépissé de dépôt de dossier de demande de Naturalisation/Réintégration dans la nationalité Française)
- Le 15.06.2006 je reçois une lettre du Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement que ma demande est irrecevable en application de l’article 21-26 du code civil.
- Le 27.10.2008 j’ai reçu du tribunal administratif de Nantes un accusé de réception (enregistré le 22.09.2008 sous le n° 0805463-3) que mon recours gracieux qui a été formez dans les délais, suite au rejet du 15.06.2006 avec un délai d’un mois pour régulariser mon dossier. Le 15.11.2008 j’ai complété mon dossier que j’ai renvoyé au Président du Tribunal Administratif de NANTES.
- J’ai reçu un avis d’audience par le tribunal Administratif de Nantes (du 25.11.2008) m’informant que mon dossier 0605139.3 est inscrit au rôle de l’audience publique du 12.12.2008 qui se tiendra au 6 Allée de l’Ile Gloriette BP 24111 Nantes. J’ai saisi celui-ci par lettre car je ne pouvais assister pour présenter mes observations compte tenu du temps imparti pour l’obtention de visa ou de constituer un avocat pour défendre mon dossier.
- J’ai reçu des envois du 18.12.2008 et du 27.01.2009 du tribunal administratif de Nantes me notifiant l’irrecevabilité de ma requête avec un délai de 4 mois pour faire appel et la présenté par un avocat ou un mandataire assimilé. Par envoi du 03.03.2009 je reçois un accusé de réception de mon recours enregistré le 02.03.2009 sous le n°09NT00550.
- Le 30.03.2009, la Cour Administrative d’Appel de Nantes m’envoie une expédition d’une ordonnance sur l’affaire cité dans la référence n° 09NT00550 du 16.03.2009 rendue par la cour que ma requête d’appel est manifestement irrecevable parce qu’elle devrait être introduite par ministère d’avocat et que je pouvais faire le pourvoi en cassation (dans un délai de 2 mois) au Conseil d’Etat, section Contentieux, 1 place du Palais-Royal 75100 Paris RP. Ce que j’ai fait mais sans l’avoir introduite par Ministère d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation (compte tenu du temps et de moyens disponibles).
- J’ai reçu un envoi du 11.11.2009 du consulat de France à Alger la notification de la décision du conseil d’état n°328988 du 25.09.2009 que ma requête est irrecevable parce qu’elle n’a pas été présenté par un avocat.