Obtenir nationalite francaise pour les algerie

Publié le 19/04/2018 Vu 2251 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/04/2018 17:10

a ce que si poussible d'avoir la nationalite francaise pour les algerien ne on france avant le 01 janvier 1963

04/04/2018 17:39

Les Musulmans d'Algérie on perdu la nationalité de l'état qui les a opprimés pendant 132 ans à l'indépendance, seuls ceux qui ont déclaré vouloir la conserver jusqu'en 1967 (déclaration recognitive) l'ont donc conservée. Pour les autres, ils sont réputés ne l'avoir jamais eue.

05/04/2018 16:25

bns merci tres gentille
mi le citoyen et ne on france a nante pas on algerie
ci ci poussible tu m'informe si ya ecception
merci beaucoup

Modérateur

07/04/2018 10:23

bonjour,
la naissance en france ne donne pas droit automatiquement et immédiatement à la nationalité française.
si vous étiez mineur à l'indépendance de l'algérie, vous avez suivi la nationalité de vos parents.
si vos parents ont reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française, vous ne pouvez pas prétendre à la nationalité française.
salutations

07/04/2018 11:53

ok merci cher confrere

09/04/2018 16:20

DEMANDE DE REINTEGRATION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR FILIATION
- MON PERE :
TABET Boudjema est né en 1922 à OUED-GHIR Algérie par Jugement Collectif des Naissances du 27.01.1931 et décédé le 17.06.1952 à BOUGIE Algérie. Pièce d’identité française n°2202 du 10.08.49 délivré à SIDI AICH Algérie (que je garde toujours).
Né et décédé durant la colonisation et avant la guerre d’Algérie, ce qui fait de lui un Français sans souscrire d’une déclaration d’option.
- MOI SON FILS :
TABET Abdelmadjid né le 15.03.1952 à OUED-GHIR Algérie (durant la colonisation et avant la guerre d’Algérie) donc de nationalité Française. Je me trouvais 3 mois plus tard orphelin de père qui est décédé le 17.06.1952 (toujours avant la guerre d’Algérie).
A l’indépendance de l’Algérie, j’étais mineur (vu que j’avais 10 ans). Compte tenu que mon père est né et décédé Français (moi né avant 1963 et mineur donc je suis Français) je dois suivre la nationalité de mon père qui est Français ce qui fait de moi un Français par filiation sans condition de stage.
- INFORMATIONS :
- Je suis victime civil de guerre, hospitalisé du 03.06 au 10.06.1959 à l’hôpital de Bougie Algérie pour plaie transfixiante par balle au bras droit.
- J’ai étais stagiaire à l’ACUCES de NANCY France du 11.11.79 au 20.02.1981 et j’ai restitué mon récépissé de certificat de résidence le 31.03.1981.
- Actuellement je suis cadre supérieur ou j’exerce en qualité de Directeur des Ressources Humaines au niveau d’une société mixte Algérienne/française (groupe LABELLE Algérie et CRISTAL UNION France).
- J’ai 2 filles qui sont marié avec des citoyens Français et résident à PARIS.
- J’ai un visa Circulation valable jusqu’au 02.12.2019 donc au moment de la procédure je peux me trouver en France.

09/04/2018 16:22

-AUTRES INFORMATIONS :
Divers courriers échangés avec le consulat de France à Alger et autres structures françaises.
- Le 05.11.2002, j’ai saisi le Président du Tribunal de Grande Instance de NIMES pour établissement d’un extrait du registre des jugements collectifs de naissance de mon père. Demande reçue et enregistrée le 19.11.2002 sous le n°004076. Qui est restée sans suite.
- 16.12.2002, j’ai introduit une demande auprès du Consulat de France à Alger pour l’établissement du Certificat de Nationalité Française par filiation du père en joignant les documents en ma possession ainsi que la pièce d’identité Française de mon père. Sans suite.
- Après divers correspondances au consulat qui sont restées sans suite, j’ai pris attache le 29.10.2004 avec Maitre BOUKHLIFA (au 24 avenue du PRADO 13006 Marseille) pour orientation, assistance et autres. Sans résultats.
- Le 31.01.2005, le Consulat de France à Alger m’envoie un formulaire à remplir et constitution de dossier. Dossier transmis en février 2005 enregistré le 15.03.2005 sous le n°2143/2005 (voir récépissé de dépôt de dossier de demande de Naturalisation/Réintégration dans la nationalité Française)
- Le 15.06.2006 je reçois une lettre du Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement que ma demande est irrecevable en application de l’article 21-26 du code civil.
- Le 27.10.2008 j’ai reçu du tribunal administratif de Nantes un accusé de réception (enregistré le 22.09.2008 sous le n° 0805463-3) que mon recours gracieux qui a été formez dans les délais, suite au rejet du 15.06.2006 avec un délai d’un mois pour régulariser mon dossier. Le 15.11.2008 j’ai complété mon dossier que j’ai renvoyé au Président du Tribunal Administratif de NANTES.
- J’ai reçu un avis d’audience par le tribunal Administratif de Nantes (du 25.11.2008) m’informant que mon dossier 0605139.3 est inscrit au rôle de l’audience publique du 12.12.2008 qui se tiendra au 6 Allée de l’Ile Gloriette BP 24111 Nantes. J’ai saisi celui-ci par lettre car je ne pouvais assister pour présenter mes observations compte tenu du temps imparti pour l’obtention de visa ou de constituer un avocat pour défendre mon dossier.
- J’ai reçu des envois du 18.12.2008 et du 27.01.2009 du tribunal administratif de Nantes me notifiant l’irrecevabilité de ma requête avec un délai de 4 mois pour faire appel et la présenté par un avocat ou un mandataire assimilé. Par envoi du 03.03.2009 je reçois un accusé de réception de mon recours enregistré le 02.03.2009 sous le n°09NT00550.
- Le 30.03.2009, la Cour Administrative d’Appel de Nantes m’envoie une expédition d’une ordonnance sur l’affaire cité dans la référence n° 09NT00550 du 16.03.2009 rendue par la cour que ma requête d’appel est manifestement irrecevable parce qu’elle devrait être introduite par ministère d’avocat et que je pouvais faire le pourvoi en cassation (dans un délai de 2 mois) au Conseil d’Etat, section Contentieux, 1 place du Palais-Royal 75100 Paris RP. Ce que j’ai fait mais sans l’avoir introduite par Ministère d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation (compte tenu du temps et de moyens disponibles).
- J’ai reçu un envoi du 11.11.2009 du consulat de France à Alger la notification de la décision du conseil d’état n°328988 du 25.09.2009 que ma requête est irrecevable parce qu’elle n’a pas été présenté par un avocat.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter