Obtention de la nationalité d'enfant après un jugement supplétif

Publié le 05/11/2018 Vu 881 fois 1 Par
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05/11/2018 18:39

Bonjour,
Je voudrais poser une question au sujet de la nationalité française.
Je suis français par acquisition. J'ai reconnu plus tard officiellement après ma naturalisation mes enfants nés en Côte d'Ivoire devant un tribunal et un jugement supplétif d'acte de naissance m'a été délivré au sujet de ces enfants âgés respectivement de 20 à 8 ans.
Mes enfants vivent désormais avec moi en France.
La question est la suivante :
Mes enfants peuvent ils obtenir la nationalité française ?
Merci de votre réponse Dernière modification : 05/11/2018

Modérateur

05/11/2018 19:41

bonjour,
le site service public indique:
" L'enfant mineur devient français lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement), devient Français et que son nom figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent.
Toutefois, la naturalisation d'un enfant mineur, resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française, peut être demandée. L'enfant doit résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.
Si le parent devient français alors que son enfant est déjà majeur, cela est sans incidence sur la nationalité de l'enfant."

selon ce qui précède, si vos enfants n'ont pas résidé avec vous en france pendant 5 ans au moins, ils ne peuvent pas prétendre à la nationalité française.
en outre dans votre cas, je comprends que lors de votre demande de naturalisation française, vous n'avez pas déclaré avoir des enfants.

ainsi, le conseil d'état a refusé d'annuler une décision du ministère qui avait refusé la nationalité française à l'enfant d'une personne naturalisée française alors que l'enfant était né quelques semaines seulement avant la naturalisation de son parent, dans votre cas, les naissances ont eu lieu plusieurs années avant votre naturalisation

salutations

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