Octroi de nationnalte francaice pour mon fils

Publié le 30/01/2017 Vu 892 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/01/2017 15:41

mon fils djameleddine né à vaulx en velin (rhone) le 04/10/2001 pendant que j'etais boussiers pour etude en france ( bourse d'etude cooperation algero-francaise )maintenant residant en algerie avec ma famille quelle est la procedure a suivre pour l'octroi de la nationnalte francaise uniquement pour mon fils age de 16 ans et scolarise en algerie mon respect le plus profond

Modérateur

30/01/2017 16:59

Bonjour,
le simple fait d'être né en france ne permet pas d'obtenir automatiquement la nationalité française.
en outre, une des conditions essentielles de naturalisation est la résidence en france.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
salutations

30/01/2017 17:09

Aucune chance d'avoir la nationalité française, il faut avoir été présent au moins 5 ans de manière légale au moment de la demande.

La simple naissance sur le territoire ne donne aucun droit.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter