Opposition au mariage franco marocain

Publié le 15/07/2017 Vu 2233 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/07/2017 23:47

Bonjour,

Je suis venue pour célébrer mon mariage avec un français que je connais depuis 7 ans, au Maroc. On a eu la capacité de mariage au consulat de France à Fès. Tombé malade, mon futur mari n'a pas pu terminer les procédures au Maroc, on a fait demande de mariage auprès de la mairie laquelle nous a appris il y a 3 mois, pour être surpris à la fin, qu'il y a opposition de la part de Monsieur le procureur.

Je vous demande une orientation effice pour terminer ce mariage car mon futur mari est malade et peut pas se déplacer au Maroc.

Merci. Dernière modification : 11/07/2017

Modérateur

11/07/2017 16:27

bonjour,
si le procureur a interdit au maire de célébrer le mariage, cela signifie que c'est le maire qui a demandé une enquête au procureur et le maire devait vous avertir de la demande faite au procureur.
Le procureur de la République décide ensuite si le mariage sera ou non célébré, dans un délai maximum de 2 mois et 15 jours, après enquête et auditions éventuelles des personnes concernées.
S'il interdit le mariage, les personnes souhaitant se marier peuvent contester cette décision devant le tribunal de grande instance, qui statue sous 10 jours.
vous devez demander au maire pourquoi le procureur interdit ce mariage.
salutations

11/07/2017 23:03

Merci,

C'est mentionné sur les papiers d'opposition qu'il y a absence de consentement matrimonial alors, est-ce possible de partir au Maroc pour me marier là-bas et transcrire ce mariage ?

Merci.

Modérateur

12/07/2017 00:25

vous pouvez vous marier au maroc mais la justice française peut refuser la transcription du mariage marocain sur l'état-civil français pour la même raison que le procureur a refusé votre mariage en france.

12/07/2017 21:46

Merci frère,mais c'est Nantes qui nous a donné la capacité de mariage au Maroc ,il se peut que le tribunal de Nantes renonce ce qu il a dit ?!

Modérateur

14/07/2017 09:56

le certificat de capacité à mariage n'est pas le mariage.
vous écrivez d'ailleurs que votre futur mari n'a pas pu terminer la procédure au maroc.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter