Oqtf et sortie du territoire

Publié le 06/05/2020 Vu 1011 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/05/2020 12:19

Bonjour étudiant ayant obtenu un master 2 en 2016 en France j'ai voulu poursuivre mes études en obtenant l'examen du barreau mais suite à 3 échecs à cet examen j'ai voulu faire un master complémentaire en droit et ai demandé un titre de séjour étudiant qui m'a été refusé et je suis sous le coup d'un oqtf.J'aimerais savoir quelles solutions s'offrent à moi(éventuels recours) et aussi si au regard de l'état d'urgence sanitaire actuel et du fait de la fermeture des frontiéres je pourrais le cas échéant sortir du territoire français avant Septembre?

06/05/2020 14:31

Bonjour
Cela dépendra des décisions gouvernementales Françaises et du pays dans lequel vous devez retourner.

Modérateur

06/05/2020 15:24

bonjour,

voir ce lien sur les recours d'une OQTF.

je ne pense pas que la france interdise aux étrangers de quitter le territoire français.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter