Passeport biométrique algérien mineur parents divorcés

Publié le 09/08/2016 Vu 1343 fois 3 Par
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09/08/2016 12:21

Bonjour,
Etant divorcée, je dois me rendre en Algérie avec mon enfant car mon père est très malade. J'ai demandé le passeport biométrique pour mon enfant mais sa délivrance bloque car son papa en a fait de même de son côté dans sa juridiction de résidence. Attentif à mon problème, mon consulat a contacté les autorités consulaires algériennes pour la débloquer. Mais, en raison de la notion de puissance paternelle, il faudrait qu'un de nous se désiste. J'ai essayé de raisonner mon ex-mari pour qu'il se désiste mais en vain sachant qu'il ne me confiera jamais le passeport de notre enfant s'il lui était délivré. De mon côté, vous comprendrez que je ne peux pas me désister. Le greffe du tribunal des affaires familiales déclare que le JAF ne peut rien faire une fois le divorce prononcé. Comment faire ? Merci d'avance Dernière modification : 09/08/2016

Modérateur

09/08/2016 15:05

Bonjour,
Si j'ai bien compris votre message, le problème relève des autorités consulaires de votre pays et non du droit français pour lequel ce site est compétent.
Salutations

09/08/2016 15:15

Merci pour votre réponse. J'imagine, mais que fait on du droit de l'enfant. Je veux dire faut il saisir le juge des affaires familiales malgré les propos de son greffe ? Ou peut-être le juge pour enfant ? Je ne sais pas vers qui me tourner dans l'intérêt de mon enfant. Qu'en pensez vous ?

Modérateur

09/08/2016 15:36

Un juge français n'est pas compétent pour intervenir dans un litige relatif à la délivrance d'un passeport algérien qui ne concerte que les autorités algériennes sachant que la notion de puissance paternelle n'existe pas en droit français.

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