Cni et passeport refus bébé

Publié le 26/09/2017 Vu 1517 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/09/2017 21:56

Bonjour,

J'ai fait une demande de CNI et passeport pour mon bébé, il y a 1 mois et demi. À ce jour, j'ai reçu un courrier me signifiant qu'une enquête pour fraude avait été ouverte concernant la déclaration de son père. Ils précisent qu'ils ont un sérieux doute concernant le lien de parenté avec ma fille.

J'ai fait une demande de changement de statut d'étudiant à salarié en cours et je suis tombée enceinte.

À ce jour, je ne sais plus quoi faire, ni quoi penser.

Pouvez-vous svp m'aider. Dernière modification : 26/09/2017

25/09/2017 23:20

Bonjour,
Avez vous pensé que vos antécédants (oqtf,,loyers impayés, expulsion). Ne doivent pas plaider en votre faveur

26/09/2017 02:00

Bonjour,

J'ai effectivement eu une oqtf, loyers impayés mais tout a été réglé et puis je ne vois pas le rapport.

Pouvez-vous m expliquer
Merci.

Modérateur

26/09/2017 12:07

bonjour,
si une enquête a été ouverte, c'est que l'administration dispose d'indices motivant cette enquête.
il faut donc que vous attendiez le résultat de cette enquête.
mais je ne vois pas, à part une analyse biologique, comment l'administration peut contester un filiation paternelle.
salutations

26/09/2017 16:45

Bonjour Youris,
Merci de votre retour.

Je crois que comme mon changement de statut est en cours d'étude depuis 1 an et que je sois tombée enceinte ils ont dû trouver cela bizarre que le père de Ma fille soit francais et d'une autre nationalité que moi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter