Bonjour,
Je suis demandeur d'asile et j'ai eu un refus OFPRA, ma demande à la CNDA est en cours. Pour le moment je n'ai que mon récépissé comme preuve d'identité.
J'aimerai me marier avec un réfugié statutaire.
La mairie de villepinte exige un passeport de ma part, ce que ne peut obtenir!!!
Comment lui prouver que je ne suis pas obligé de fournir ce passemort pour me marier sachant j'ai fourni le certificat de celibat de coutume et l'acte de naissance avec la traduction et tt...
Y a t'il un texte de loi qui peut m'aider svp.
Merci de votre aide.
D.