Pour avoir un titre de sejour parent d'un enfant francais

a houi ils ne sont pas a jours le site de la prefecture de paris n'est pas a jours ,bizzare miss tu te la joue experte en droit or tu connais toz

ben93 si tu es francaise ton fils est francais sinon non

tes grosierter tu les garde pour toi si tu nes pas capable de rester polie a bonne entendeur

salut,
je ne suis pas française, mais née sur le territoire français!
et selon l'article 19-3 du C.civ:
" Est français, l'enfant né en France d'un parent lui même né en France "
L'enfant né en France est français si l'un de ses parents au moins y est lui même né (art 19-3 du Code civil). Application aux enfants des ressortissants des anciens territoires sous souveraineté française :
- L'enfant né en France avant le 1er Janvier 1994 d'un parent né sur le territoire d'une ancienne colonie française avant son indépendance est français.

alors à ton avis quelle est la portée de cette article alors?

bonjour à tous

s'il vous plait arreter de vous tiré dans les pattes nous attendons tous des informations de samy sur l'evolution de son dossier car beaucoup de personne s'y retrouvent allors samy ne tarde pas à nous donner des infos

merci et bonne chance et j'espere que ça passera pour toi parce que c'est ton droit

Bonjour, c'est pas parce que vous etes né sur le territoire Français que votre enfant également né bénéficiera automatiquement de la nationalité Française dès sa naissance, cela est plus compliqué ( exceptions notables : enfant né en France de parents inconnus, de parents apatrides ; enfant né en France de parents étrangers qui ne peuvent transmettre leur nationalité à leur enfant).

En effet, nombreux sont ceux qui pensent encore que la naissance d’un enfant en France lui confère de facto la nationalité française. Or, bien que ceci est vrai pour les enfants nés d’un parents français, la question est plus complexe s’agissant d’enfant nés de parents étrangers (non apatride).

L'EFFET DE LA NAISSANCE EN FRANCE :

" Est français, l'enfant né en France d'un parent lui même né en France ". C’est le principe du « double droit au sol » cela était vrai jusqu'au 1er janvier 1994.

Mais pour votre cas j'imagine qu'il a été reconnu soit par vous, ou tous les deux (mariage) et qu'il bénéficie de votre nationalité d'origine, toutefois votre enfant peut à partir de l'age de 13 ans réclamer la nationalité Française (déclaration), il n'est pas obligé).

Application aux enfants des ressortissants des anciens territoires sous souveraineté française :

- L'enfant né en France avant le 1er Janvier 1994 d'un parent né sur le territoire d'une ancienne colonie française avant son indépendance est français.

- L'enfant né en France après le 1er Janvier 1994 d'un parent né sur le territoire d'une ancienne colonie française avant son indépendance n'est pas français.

L'enfant né en France après le 1er Janvier 1963 d'un parent étranger né en Algérie avant le 3 juillet 1962 est français.

L'enfant né en France de parents apatrides ou auquel aucune loi étrangère n'attribue la nationalité de ses parents est français (art 19-1 du Code Civil).

L'enfant né en France de parents inconnus est français (art 19 du Code Civil).

Espérant avoir été clair et complet, bon après-midi à vous.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

salut jeetandra,
sur le site de l'administration française voilà ce que j'ai trouvé comme information:
" VOS DROITS ET DÉMARCHES : Etrangers en France
Nationalité française :
pour l'enfant né en France d'un parent né en France

Vous êtes français de naissance si vous êtes né en France et si :
- au moins l'un de vos parents est né en France, quelle que soit sa nationalité,
- vous êtes né après le 1er janvier 1963 et que l'un de vos parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962, sans restriction.

Vous êtes français de naissance si l'un de vos parents est né:
- dans un ancien territoire d'outre-mer avant son accession à l'indépendance et que vous êtes né en France après cette date et avant le 1er janvier 1994.

- Si vous êtes né en France d'un parent étranger né en France, vous avez la faculté de répudier la nationalité française dans les six mois précédant votre majorité et dans les douze mois qui la suivent.

alors est ce que ces données n'ont aucune valeur?!

si une personne peut nous éclairer, merci d'avance!

Bonjour apres une experiense vécu votre enfant est français et comme vous êtes parent d' enfant français vous avez le droit au titre de séjour

BONJOUR ,je suis on meme situation que toi et je viens d'avoir mon recipisse y'a pas de probleme tant que t'a un enfant francais en plus mariee avec une fracaise t'inquiette wakha heraga radine nakhedou werakina bonne chance ocupe toi de ta petite famille.

bonjour et merci les ami(e)s pour vos réponses!
effectivement c'est ce que me disait une amie!elle me parlait de double droit du sol.
et sur le net tout ce que je trouve c'est l'article 19-3 du code civil.
mais je n'ai aucune idée sur la procédure à suivre!

bonjour a touts
je suis de retour pour mon dossier j'ai étais a la sous préfecture
et j'ai posé mon dossier
1 pièce identité de ma fille
2 carné de santé
3 acte de naissance
4 edf
5 pièce identité de ma femme
6 livré de famille
7 acte de mariage
8 mon passeport
et après l'enregistrement de tout les documents elle ma donné une convocation pour allé a la préfecture (cité ) le mois prochain en plus elle ma retourné tout les document il faut que je les ramène avec moi le jour de rendez vos

cher amis je souhaite de resté calme vous ette pas dans tribunal
bon courage

salut samy29

nous sommes tous dans l'attente de l'evlution de ton dossier et je me permet de te demander des choses concernant ton cas pour en savoir un peu plus si tu le veux bien. cela fais combien de temps que tu es en france? es tu rentré avec un visa ou sans visa? tu es marié depuis combien de temps?ta petite fille à quel age et en combien de temps à t'elle eu son passeport et certificat de nationalité? merci de bien vouloir me repondre tout en souhaitant bon courage et beaucoup de bonheur dans ta vie de famille
cordialement

bonjour pour votre question
je suis entré en France 2001 sans visa après trois mois de mon arrivé j'étais contrôlé par les flic le lendemain ils me relâché a la présence de mon frère
et je suis marié mars 2009 et ma fille né le 09/2009
et son passeport j'ai les récupéré 3 semaine après elle a deux mois et je suis fiché après la préfecture pour le contrôle de 2001
..........

mais quitter le territoire me semble est valable juste un an

moueze raconte n'importe quoi c'est pourdissuder les , il connait rien au droit des étrangers
vous avez le droit à une carte de vie privée et familiale , vous allez avec votre femme à la préfecture et demandez cette carte. IL faut tous les papiers pour justifier votre vie commune acte de mariage, compte joint, un edf au nom des deux , et d'autant plus vous avez un enfant français vous avez le droit à une carte vous n'avez pas besoin d'un avocat bon courage et bonne chance

gazouille tu connais zebi

Vous êtes marié à un(e) français(e) : pouvez-vous obtenir un titre de séjour alors que vous êtes en situation irrégulière ?



Oui, dans certains cas, vous pouvez obtenir un titre de séjour d'un an au plus, renouvelable
Si vous êtes conjoint de français, il faut, depuis la loi du 24 juillet 2006, un visa long séjour, ce qui implique un retour au pays.
le visa ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public
par ailleurs, en cas de communauté de vie sur le territoire français depuis plus de 6 mois et si<<<<<<<< vous êtes entré régulièrement en France<<<<<<<<<<<<<<<, la demande de visa peut être présentée à la prefecture, ce qui évite de retourner dans le pays d'origine (art. L 211-2-1 du C étrangers)

Si vous êtes parent d'un enfant français mineur, vous pouvez également obtenir ce titre de séjour aux conditions suivantes :
vous ne vivez pas en état de polygamie
vous ne constituez pas une menace à l'ordre public
vous subvenez à l'entretien et à l'éducation de l'enfant en contribuant en fonction des vos ressources depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans

bonjour a tout
miouze
stop tes gros mots stp tu la pour déscté pas plus...........................................................................................

samy n oublie pas le compte en banque compte joint de toute facon tu aura tes papier tchao

j'ai mon compte en banque au deux nom et edf et l'assurence de la maison et la carte vital et les impots et fidel femme
merci a tout ............
et pour miouze comment tu veut que j'ai déclare mes ressources et moi j'ai pas mon titre de sejour .....

Bonsoir, je me demande pour quoit autant de chose et vous avez se t un droit

Bonjour , cette question est adréssé a miriam et a samy et a tout mambre qui connait le droit des etrangers , voila je suis une maman d'un petit garcon de 4 mois et je suis parent d'enfant francais, je suis rentré en france en tant que conjoint de francais et au bout de quelque mois on s'est séparé avec mon mari , j'ai rencontré un autre homme et je vit avec lui et de cette union est née mon bébé.
j'avait obtenu ma carte de sejour en tant qu'epouse et la prefecture me la retiré a cause de la fin de la vie commune avec mon mari ,accompagné d'un OQTF
mon OQTF a expiré et je veut faire une demande en tant que parent d'enfnant francais ( mon fils a tout ses papiers CNI,CNF) mais je suis toujours en instance de divorce avec mon premier mari.
j'ai contacté un avocat réputé dans le 92 et il m'a dit que je risque l'expulsion et j'ai du payé une somme folle pour qu'il m'acommpagne et jusqu'a ce jour il traine et ne me répond pas au téléphone malgré que je l'ai payé.
ma question est ce que je peut me présenté a la prefecture avec mes documents sans etre avec cet avocat
merci a vous.

hello samy

alors ça donner quoi ton rdv à la prefecture tiens nous au courant nous attendons tous

merci

bonjour tout
j'ai mon récépissé autorisé a travailler aujourd'hui le 17/12/2009
a 2h30
ils me demandé pour avoir mon récépissé j'ai deux choit sois avec le mariage et je retourne au maroc pour avoir mon visa soit grasse a mon bébé et je payé 120 € pour visa régularisation et j'ai fais le simple choit
et pour les document
* edf
*livré de famile
*pièce identité de ma femme
*pièce identité de mon bébé
*acte de mariage
*acte de naissance de mon bébé
*mon acte de naissance
*compte bancaire au deux nom
*carné de santé de mon bébé
*3 photo
*120 € pour le visa
et 350€ après pour la visite médical ( OFII ) office française de l'immigration et de l'intégration

et je vous remercie tout le mondes et bon chance a touts

hello samy

je suis tres content pour toi et merci d'etre revenu sur le forum pour nous donner des nouvelles c'est vraiment sympas de ma part j'espere à present que tu pourras trouver du travail et vivre pleinement ta vie de famille en leur donnant tout le bonheur qu'il merite. avec cette reponse positive on garde tous espoir

felicitation

SALUT SAMY JE SUIS TRES HEUREUSE POUR TOI ET BONNE FETE DE FIN D ANNEE ATOUT TA PETIT FAMILLE