Prise en charge médicale d'un parent étranger en france ?

Bonjour,
Je suis de nationalité Française, et mon père, de nationalité sénégalaise, est venu en voyage me rendre visite pour deux semaines en France.

Quelques jours après son arrivée, il a fait un malaise, et les examens qu'on lui a alors fait passer ont détecté une tumeur au cerveau...

Il a été hospitalisé d'urgence dans un hôpital public (CHU) et doit subir une intervention chirurgicale vitale dans quelques jours.

J'insiste sur le caractère urgent et vitale de son opération suite à la découverte de cette maladie.

Il avait pris une "assurance voyage", mais celle-ci refuse de prendre en charge les frais d'hospitalisation. Voilà son motif (je cite l'assureur): "Faisant suite à votre demande de prise en charge médicaux en rapport avec l' hospitalisation de votre père, nous avons le regret de ne pas pouvoir vous donner une suite favorable vu que la pathologie motif de votre Hospitalisation est un acte opératoire pour un processus expansif soit une tumeur au cerveau qui est une maladie préexistante. Il s’agit donc d’une complication d’une maladie préexistante exclue de votre contrat d’assistance".

L'assurance ne lui a pas demandé de certificat médical lors de la signature de son contrat, et nous ne nous attendions pas à un tel diagnostique pour un simple malaise. Mais la question n'est pas là.

Aujourd'hui, nous devons faire face, et nous souhaitons savoir quelles sont les démarches à engager pour que nous ayons au moins une prise en charge partielle (voire totale) des jours d'hospitalisation de mon père et de son intervention chirurgicale ?

De plus, quelles démarches entreprendre pour qu'il puisse se faire soigner plus tard en France, si jamais il y a des suites opératoire ? (chimio, rayons...).

Je suis Français, travaillant en France, affilié à la CPAM, avec une excellente mutuelle.

Mon père est sénégalais, travaille et réside au Sénégal, a une assurance santé (mais au Sénégal, sans lien avec la France), et il séjourne légalement en France (visa "Espace Schengen" valable 2 ans en règle).

Ma mutuelle a été incapable de me répondre, et impossible de trouver des informations du coté de la CPAM, ou du ministère de la santé.

En espérant trouver quelqu'un qui saura me donner des informations.

Merci.
Cordialement.
D. Dernière modification : 11/04/2018

après trois de séjour en france, si la personne est autorisé à séjourner en france elle peut via une assistante sociale de l'hopital demander la cmu; SI LES SOINS SONT VITAUX AVANT TROIS MOIS ils sont pris en charge par la sécu

plus tard si vote père reste en france il faut adresser une demande d'étranger malade à la préfecture qui désignera un médecin qui évaluera les soins et c'est possible de poursuivre au sénégal alors c'est un retour et sinon ce sera un récépissé de 6 mois en général avec nouvelle évaluations des soins

Alors Davide, comment ça s'est passé pour ton papa ? Je suis dans le même cas et j'aimerais avoir une réponse stp.
Par avance, merci.
Yael

Bonjour,
Je suis de nationalité Française, et mon père, de nationalité Marocaine, est venu en voyage me rendre visite pour deux mois en France.

Quelques jours après son arrivée, il a fait un malaise, et transporté par le Samu au CHU les examens qu'on lui a alors fait passer ont détecté un problème cardiaque ...

Il a été hospitalisé d'urgence dans un hôpital public (CHU) et a subit une intervention chirurgicale vitale dans .

J'insiste sur le caractère urgent et vitale de son opération suite à un problème respiratoire.

Il avait pris une "assurance voyage", mais celle-ci refuse de prendre en charge les frais d'hospitalisation. Voilà son motif (je cite l'assureur): "Faisant suite à votre demande de prise en charge médicaux en rapport avec l' hospitalisation de votre père, nous avons le regret de ne pas pouvoir vous donner une suite favorable vu que la pathologie motif de votre Hospitalisation existait déja

L'assurance ne lui a pas demandé de certificat médical lors de la signature de son contrat, et on ne s'attendait pas à un tel diagnostique pour un simple malaise !

Mais ma question n'est pas là, car aujourd'hui, nous devons faire face.

Nous souhaitons savoir quelles sont les démarches à engager pour que nous ayons au moins une prise en charge partielle (voire totale) des jours d'hospitalisation de mon père et de son intervention chirurgicale ?

De plus, est ce que l'hopital peut se retourné contre moi

Je suis Français, travaillant en France, affilié à la CPAM, avec une excellente mu.tuelle.

Mon père est marocain, travaille et réside au maroc, a une assurance santé , et il séjourne légalement en France (visa "Espace Schengen" valable 4 ans en règle).

Ma mu.tuelle a été incapable de me répondre, et impossible de trouver des informations du coté de la CPAM, ou du ministère de la santé.

En espérant trouver quelqu'un qui saura me donner des informations.

Merci.
Cordialement.
Soufiane.

bonjour,
votre message ressemble étrangement avec celui de davide de 2009.
il est probable que l'hôpital public vous envoie la facture en application de l'article L6145-11 du code de la santé publique qui indique:
" Les établissements publics de santé peuvent toujours exercer leurs recours, s'il y a lieu, contre les hospitalisés, contre leurs débiteurs et contre les personnes désignées par les articles 205, 206, 207 et 212 du code civil.
Ces recours relèvent de la compétence du juge aux affaires familiales."
vous pouvez vous renseigner auprès de la sécurité sociale marocaine via un consulat du maroc, pour qu'elle rembourse les soins puisque que votre père a la nationalité marocaine.
salutations

De mon coté, nous avons payé la totalité de la prise en charge médicale de mon père...
Bon courage à tous

bonjour Youris, bonjour Yaell.

Merci beaucoup pour votre réponse, c'est très aimable.

ma question vers Yaell.. as-tu pris un avocat? l’hôpital ont-t-ils fait un recours devant le juge au affaire familiale ? normalement y'a une loi de jurispridence : Le fondement juridique du recours exercé par les établissements publics de
santé détermine un régime peu favorable à la récupération des arriérés dus
au titre des frais d’hébergement, à travers notamment l’application rigoureuse
de la règle « aliments ne s’arréragent pas ». Donc l’hôpital doit prouver que ton père est dans le besoin et qu'il a besoin d'une aide alimentaire.
est-tu passé au stade du trésor publique ou as tu trouver un arrangement avec l'hopital?

Merci beaucoup pour tes réponses.

soufiane,
ce n'est pas ce que dit l'article L6145-11 du code de la santé publique.