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Bonjour,
Etrangère arrivée avec un visa court séjour début 2021, je suis en couple avec un Francais, et nous venons d'avoir un petit garcon en mars dernier.
Nous avons donc decidé de demander une carte de séjour vie privée et familiale.
Nous avons envoyé le dossier début juin et voici l'historique des retours de la préfecture :
_ (A répondre sous 1 mois, sinon demande annulée)
Nous dire de mettre la copie de la carte d'identite de notre enfant -> On avait préparé le coup et fait une demande de passeport. Photocopie ajoutée.
Nous dire qu'il manque la copie du carnet de santé -> On l'a récupéré et ajouté.
Nous dire qu'il faut "un justificatif de domicile a votre nom et celui du papa" -> On est hebergé dans le famille pour l'instant, on a donc refait le justificatif avec nos noms et celui de notre enfant, ainsi que les factures EDF, et la carte d'identité de l'hébergeant.
_ (Dernier rappel, a répondre sous 1 mois, sinon demande annulée)
Nous dire qu'il faut la copie de la carte d'identité de notre enfant, pas le passeport -> Euh..., si cela leur fait plaisir, pourquoi pas, mais en 1 mois, c'est impossible. De plus, il est bien indiqué que la copie du passeport convient sur tous les sites officiels.
Nous dire encore une fois qu'il faut "un justificatif de domicile a votre nom et celui du papa" -> Il est déja dedans et je ne sais quoi rajouté.
Quelqu'un peut-il nous éclairer sur ces retours ?
Nous vous en serions très reconnaissant.
Merci pour vos réponses
Publié par
P.M.
Bonjour,
Si c'est une carte d'identité qu'il faut, ce n'est pas le passeport mais je vous conseillerais de vous rapprocher d'une structure d'aide aux Etrangers...
Il faudrait vérifier si le justificatif de domicile mentionne vos deux noms...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
marouil
bonjour
j imagine que la CNI prouve la nationalite , pas le passeport.
maintenant ca vaut le coup de verifier les textes et pas seulement les sites ou les comms de la prefecture, dans la mesure ou les fonctionnaires sont xxxxxxx (supprimé par modération).
Publié par
P.M.
Bonjour,
Généraliser en disant que les fonctionnaires sont ignorants ou malveillants, ou les deux est abusifs, tout au plus peut-on remplacer par des...
On ne fait pas forcément un enfant dans un but administratif...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bonjour
La carte d'identité, tout comme le passeport, vous permet de justifier de votre identité mais aussi de votre nationalité française... Ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11601
Et en ce qui concerne la demande 'vie privée et familiale, la justificatif de la nationalité française de l'enfant se fait autant par le passeport en cours de validité que par la CNI ou le certificat de nationalité française de moins de 6 mois... Ci-dessous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
