QUESTIONS SUR MON OQTF

Question

1 message

04/02/2024 00:21

Bonjour, j'ai reçu un ordre d'expulsion (OQTF) de France le 10 octobre pour détruire le pays en 30 jours. Actuellement tout est en France et j'ai de vos nouvelles :
1. Si je me trouve dans un autre pays de l'UE (Espagne ou Allemagne) et que je suis expulsé, serai-je expulsé de mon pays (Guinée) ? Quelles sont les conséquences juridiques de l’OQTF dans ces pays ?
2. Veuillez noter que si l'OQTF dépasse un an, elle sera annulée. Je pourrais alors me retrouver sans papiers mais sans ordre d'expulsion. Il est vert?
3. Enfin, vous étudiez dans l'université en France qui pèse dans votre OQTF. Quel est le problème si je m'inscris à un master à l'approche du moment où j'obtiens un nouveau visa étudiant ?
J'espère que vous pourrez répondre pour mieux connaître ma situation juridique. Merci d'avance.**

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Marck.ESP · Answer 1 · 04/02/2024

Superviseur

8225 messages

04/02/2024 08:13

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049040245

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18362

Bonjour

Les liens ci dessus vous apportent déjà quelques infos, notamment sur la nouvelle loi.

En principe, une OQTF n'a pas de validité dans un autre pays de l'Union Européenne (UE) car chaque État membre de l'UE a sa propre législation en matière d'immigration et de séjour des étrangers. Il faut donc consulter la législation spécifique de chaque pays de l'UE concerné pour déterminer la validité et les conséquences d'une OQTF émise en France sur le territoire d'un autre État membre.

J'ajoute que pour obtenir de nouvelle autorisation de séjour, il faut des preuve de sortie du territoire (billets d'avion, tampons sur passeport, preuves de passage à la frontière... Il est recommandé de garder une trace de toute communication avec les autorités compétentes concernant l'exécution de l'OQTF. Il peut être utile de fournir des preuves de sa situation régulière dans ce pays (titre de séjour, contrat de travail, etc.).
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