Récépissé titre séjour prolongé

Sujet vu 19268 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/09 à 09:20

Muriel, Ain, Posté le 04/02/2009 à 09:20
2 message(s), Inscription le 04/02/2009
Bonjour,

Mon mari est sénégalais et il a depuis le 3 novembre 2008 un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 27 janvier 2009. Vers le 15 janvier j'ai demandé à notre mairie qu'elle contacte la préfecture afin de savoir où en était le dossier. Le 20 janvier ils nous ont dit qu'il manquait un document que l'on a fourni de suite, par contre ils nous ont fait un prolongement de récépissé jusqu'à fin avril 2009. Notre soucis c'est que nous avions prévu et réservé un voyage au Sénégal début avril 2009 (voyage à 6 personnes). Notre mairie leur a faxé les réservations d'avions en leur demandant un avancement du dossier, en leur signalant qu'ils auraient peut-être pu nous demander les documents manquants plus tôt. Est-ce que quelqu'un a déjà été dans cette situation et que peut-on faire ?

Merci.

Dernière modification : le 12/03/2017 à 08:22
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jeetendra, Ain, Posté le 04/02/2009 à 10:31
935 message(s), Inscription le 18/09/2008
bonjour, voici un copié collé répondant à votre préoccupation, vous pouvz voyager ave votre récépissé de renouvellement de titre de séjour, sauf s'il s'agit d'une première demande, demander quand meme confirmation à la Préfecture quand meme c'est mieux, cordialement

Principe

Il est remis à l'étranger autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, un document provisoire de séjour (récépissé).

Ce document, dont la durée de validité est d'au moins un mois, lui permet de demeurer régulièrement sur le territoire durant l'instruction de son dossier.

Il est généralement délivré pour trois mois et peut être renouvelé une ou plusieurs fois.



Droit au travail

Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle
.

Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

Il s'agit :

* des premières délivrances d'une carte de séjour temporaire portant la mention :
o "scientifique" et, sauf exception, "vie privée et familiale",
o "profession artistique et culturelle" et "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier", "salarié en mission", dès lors notamment que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail,
* des premières délivrances de carte résident de plein droit et de cartes de résident délivrées aux conjoints de français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,
* des renouvellements de titre autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

Cas particulier des étudiants

L'étranger qui dépose une demande de carte de séjour "étudiant", auprès d'un établissement d'enseignement ayant passé une convention avec l'Etat, se voit délivrer une attestation de dépôt.

Cette attestation ne vaut pas autorisation de séjour.

Pour le retour en France : le visa de retour

Deux situations peuvent se présenter.

1- L'étranger dispose déjà d'un titre de séjour

L'étranger non communautaire qui dispose déjà d'un titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence pour algérien, récépissé de renouvellement de l'un de ces titres de séjour) n'a pas besoin de visa de retour. Même périmé, l’ancienne carte de séjour, accompagnée du récépissé de demande de renouvellement de la carte de séjour autorise juridiquement à sortir et entrer à nouveau en France sauf exception.

2- L'étranger n'a pas encore de titre de séjour

Si l'étranger bénéficie :

d'un récépissé de première demande de carte de séjour (et non pas d'une demande de renouvellement de carte de séjour),
d'un récépissé constatant le dépôt d'une demande de statut de réfugié ou d'apatride,d'une autorisation provisoire de séjour lorsqu'il est ressortissant d'un pays soumis à obligation de visa de court séjour,il devra, pour pouvoir revenir en France, demander avant son départ la délivrance d'un visa de retour préfectoral auprès de la préfecture de son domicile.

Cette délivrance est laissé à la libre appréciation du Préfet, qui pourra le refuser.


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Muriel, Ain, Posté le 04/02/2009 à 12:43
2 message(s), Inscription le 04/02/2009
Merci pour vos renseignements, avec l'appui de ce texte je vais faire une demande à la préfecture.


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