Recherche des infos sur la nationalité francaise

Sujet vu 323 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/17 à 10:12

belhadj manel, Ain, Posté le 19/03/2017 à 10:12
3 message(s), Inscription le 18/03/2017
bonjour mon père est née en France et maintenant il habite en algerie il a fait une demande de cnf est il a reçu un refus le motif falsification l acte de naissance de sa mère svp aidé moi vu qu on connais rien comment procédé et on na pas trop les moyens pour un avocat merci codrialement

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youris, Ain, Posté le 19/03/2017 à 11:04
8764 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
votre père doit refaire une demande avec un acte de naissance de sa mère non falsifié.
il faut le demander à la mairie de naissance de sa mère.
l'administration française vérifie l'authenticité des documents présentés.
salutations

Dernière modification : le 19/03/2017 à 11:05
belhadj manel, Ain, Posté le 19/03/2017 à 11:18
3 message(s), Inscription le 18/03/2017
merci monsieur pour avoir rependu a mon message on na fait sa mai ils ont dit qu ont doit saisir le tribunal de grand instance de paris et aussi il est obligatoire d avoir un avocat

youris, Ain, Posté le 19/03/2017 à 13:40
8764 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
si vous saisissez le tribunal avec l'acte de naissance falsifié, vous allez avoir un refus du tribunal.
l'avocat est effectivement obligatoire.

belhadj manel, Ain, Posté le 19/03/2017 à 13:52
3 message(s), Inscription le 18/03/2017
l acte de naissance n est pas falsifié donc comment on fait pour contacté un avocat vu qu ont habite en algerie et quelle sont les frais merci

youris, Ain, Posté le 19/03/2017 à 14:08
8764 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
si l'administration française dit que l'acte de naissance est falsifié, elle doit avoir des arguments pour prouver cette falsification.
la falsification d'actes d'état-civil étranger pour obtenir la nationalité française ou un titre de séjour est une chose courante, l'utilisation de faux papiers d'identité étrangers est également fréquent car dans certains pays l'état civil quand il existe, est d'une fiabilité douteuse.
il vous appartient de trouver un avocat pour votre affaire (annuaire) et les frais seront fixés par l'avocat que vous aurez choisi.


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