Bonjour
J'accompagne un réfugié yéménite, titulaire d'un permis de conduire Yéménite.
Reconnu réfugié, il est actuellement sous récépissé délivré par la Préfecture. En effet, un mauvais numéro étranger lui avait été attribué à son arrivée en France. Une fois son statut obtenu, Monsieur a saisi l'ANTS pour échanger son permis de conduire et on lui a répondu qu'il était en France depuis plus de 3 ans en qualité de conjoint de français.
La Préfecture a donc attribué un nouveau numéro étranger à Monsieur, qui est désormais en procédure guichet avec des récépissés.
Deuxième dossier déposé à l 'ANTS qui campe sur sa position.
Monsieur a signé un contrat d'aidant familial. Il n'arrive pas à souscrire une assurance professionnelle, l'assureur exigeant un permis français.
Sauf erreur de ma part, un étranger titulaire d'un permis hors UE valide, peut conduire pendant une période d'un an. Cette période d'un an débute quand ? à la date d'entrée en France ? à la date de la reconnaissance de son statut de réfugié ? à la date de délivrance de sa carte de séjour définitive ?
Que faire au niveau de l'ANTS qui fait la sourde oreille ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Cordialement,