Refus de regroupement familial

Bonjour à tous,

Je sollicite votre aide concernant une situation liée à une demande de regroupement familial. Après 25 mois d’attente, j’ai reçu un refus pour motif de ressources insuffisantes. La préfecture a pris en compte 1 303 € par mois, ce qui est inférieur au seuil requis de 1 383 €/mois. Ce refus me semble injuste pour plusieurs raisons :

Historique de la procédure :

23/11/2022: Dépôt du dossier par voie postale, reçu par l’OFII avec signature.
10/10/2023: Demande de complément de dossier, soit 11 mois après le dépôt.
29/11/2023: Attestation de dépôt reçue, soit 12 mois après le dépôt.
17/01/2024: Visite du logement, soit 14 mois après le dépôt.
28/10/2024: Transfert du dossier à la préfecture du Val d’Oise (reçu par mail), soit 23 mois après le dépôt.
11/12/2024: Notification de refus de la préfecture, soit 25 mois après le dépôt.

Raisons du refus et problèmes rencontrés :

Congés payés et prime d’activité non pris en compte:
Malgré l'envoi de tous les documents requis à l'OFII (fiches de paie jusqu'à septembre 2024, déclarations d'impôts 2022 et 2023, etc.), mes congés payés et ma prime d’activité n’ont pas été intégrés dans le calcul de mes revenus.

Pour rappel, voici mes revenus déclarés :


Année 2022: Total des salaires et assimilés = 18 029 €
Année 2023: Total des salaires et assimilés = 17 297 €

Ces revenus figurent bien sur mes déclarations d'impôts, qui ont été demandées en complément par la préfecture.


Demande initiale conforme aux critères:
Lors de mon dépôt en novembre 2022, une simulation réalisée sur le site de l’OFII a confirmé mon éligibilité à déposer une demande de regroupement familial.
Retard excessif dans le traitement du dossier:
Après mon dépôt initial, j’ai reçu une demande de complément de dossier le 10 octobre 2023, soit 11 mois après la soumission de ma demande. Ce délai me semble anormalement long et a contribué à retarder l’instruction de mon dossier.

Situation actuelle :
J’ai déjà envoyé un recours gracieux à la préfecture par lettre recommandée, mais celui-ci est resté sans réponse à ce jour. Je me sens démuni face à cette situation et j’ai besoin d’aide pour comprendre mes droits et les démarches à suivre.

Mes questions :

Est-il normal que mes congés payéset ma prime d’activité ne soient pas pris en compte, malgré les documents fournis ?
Comment puis-je contester ce refuset faire rectifier le calcul de mes ressources ?
Le retard dans le traitement de mon dossier(11 mois pour une demande de complément) peut-il être invoqué dans le cadre d’un recours ?
Quelles sont les démarches à engagerpour obtenir une réévaluation de mon dossier ?

Difficultés personnelles :
Vivre loin de ma famille est une épreuve déchirante, tant sur le plan émotionnel que psychologique. Chaque jour passé sans mes proches est un combat contre la solitude et le désespoir. Les fêtes, les anniversaires et les moments importants sont vécus dans la tristesse et l’isolement, sans la chaleur et le soutien que seule la famille peut apporter. Cette séparation pèse lourdement sur ma santé mentale : je suis constamment stressé, anxieux, et je me sens épuisé, physiquement et mentalement, à force de lutter contre cette situation. Sans ma famille, les défis du quotidien semblent insurmontables, et les moments de joie sont rares. Si des enfants sont concernés, cette séparation a également des conséquences graves sur leur développement et leur équilibre émotionnel, car ils grandissent sans la présence d’un parent, ce qui peut créer un sentiment d’abandon et de manque. Je n’ai ni la force ni le moral pour continuer à supporter cette situation, et j’ai désespérément besoin de retrouver ma famille pour retrouver un semblant de paix et de bonheur.

Je vous remercie par avance pour vos conseils et votre expertise.

Cordialement,

bonjour,

selon l'article R434-4 du CESEDA, les ressources sont comparées au SMIC et sont fonction du nombre de personnes composant la famille, comme vous n'indiquez ce nombre, il n'est pas possible de vérifier si vos rerssources sont suffisantes.

vos difficultés personnelles que vous indiquez, liées à la séparation de vos proches résultent de votre décision personnelle de votre venue en France sans votre famille, je ne suis pas certain que ce soit un argument pertinent vis à vis de l'administration même si elles sont compréhensibles.

salutations

Bonjour , Pour un couple svp.