refus de renouvellement de carte de sejour plus un OQTF

Publié le 30/10/2009 Vu 2984 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/10/2009 16:48

J'AI ETE EN ITALIE DEPUIS 2000 ET J'ai travaillé jusqau 2006 j'ai demande un visa longue sejour aupres de l'ambassade fransaise pour un commerce. j'ai eu le visa et je suis venus en mars 2006. la prefecture m'a delivré la premiere carte d'un an.e cette annee il a refusé de me delivree la quatrieme carte a cause des revenus.sachant que depuis janvier 2009jusqau juin 2009 j'ai un salaire de 1.200.paraille que mon marie parceque en travaille ensemble en a 50/50 en plu en a deux enfant l'un des deux est né en france

28/10/2009 01:51

votre enfant nè en france ne veut rien dire .

ben c'est pas facile quand on jous avec les detrournement de procedure,puisque c'est la droite ,ils font plus de cdeau ni de sciale.
c'est un peu triste mais bon contacte un avocat .

28/10/2009 11:55

j'ai fai un recours au mois du decembre mais c'etait rejetee ,et pour le moment j'ai fait un apele a marseille et je ne sais pas comment accepter la reponse, parce que moi et mon marie en vie dans un etat insuportable. en prend des caches pour dormir.aider nous s'il vous plait pour sortir de cette cercle .en plus je suis enceinte ,et je ne fai pas attention a ma grossesse merci.

30/10/2009 02:28

ca vaut pas la peine de mourir pour un titre de sejours.

si ya pas de chance ,j'espere que vous etes pas menacer dans votre pays d'origine ,surtout faites attention le temps passe trop vite en france et des fois en se rend compte qu'il faut se contenter de ce qu'en a

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter