48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour, quelqu'un peut-il s'il vous plaît m'apporter des éclaircissements ? Je viens de recevoir le deuxième refus par le tribunal de Nantes. Les actes de naissance de mes deux enfants contreviennent aux articles 87 et 88 du Code de la famille : délai de prévenance non respecté et identité du déclarant absente. C'est la deuxième fois que je reçois cette notification. Le 16 septembre et le 25 novembre, je me suis rendu à l'ambassade de France à Dakar. J'ai demandé à déposer les passeports français de mes enfants, mais l'agent était catégorique : ce n'est pas possible. La chef est passée, et j'ai prétexté que mes enfants sont français et que, si la filiation est clairement établie, je suis dans mon droit et que la transcription n'est pas obligatoire. Elle a confirmé mes dires et j'ai pu déposer les passeports pour mes enfants. Ma question est la suivante : étant donné que j'ai reçu un refus de transcription, vais-je également recevoir un refus pour les passeports, même si sur les actes la filiation est clairement établie ? Vais-je obtenir les passeports ?
Bonjour... Je pense que le refus de transcription d'un acte de naissance étranger peut effectivement avoir des répercussions directes sur votre demande de passeport, car le refus de transcription signifie que ces actes ne sont pas reconnus comme valables par les autorités françaises.
Vous pouvez adresser un recours auprès de l'administration qui a émis le refus et si le recours gracieux échoue, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net