REFUS DE VISA A UNE JOURNALISTE MERE DE FRANCAIS MINEUR 3 ANS

Publié le 13/06/2016 Vu 1188 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/06/2016 20:44

Salut à tous,

Mon fils français ( 3 ans) par filiation avec une 1 ère inscription dans une école maternelle publique, ne pourra entrer à l’école à la rentrée prochaine, car le consulat d’Abidjan ne m'a pas accordé un visa afin de pouvoir l'accompagner.
Le motif du refus étant "votre volonté de quitter le territoire n'a pu être établie" est-ce à dire que moi sa mère qui lui ai apporté toute l'attention depuis la naissance, n'ai plus le droit de contribuer à son éducation? Dois-je le deposer comme un colis et rentrer dans mon pays?
Je tiens à préciser que je suis ivoirienne, journaliste et chef d'entreprise. Son père est Français et enseignant chercheur dans une université de Paris. Nous pensons que comme tous les enfants de son age, notre fils a droit à l’éducation. C'est la première fois qu'il part pour la france.
Merci de me donner la conduite à tenir...

Modérateur

12/06/2016 09:42

Bonjour,
La décision d'accorder un visa est toujours une décision discrétionnaire d'un état souverain.
Vous ne précisez pas s'il s'agit d'un visa court ou long séjour.
Le consulat doit penser que vous avez peut être l'intention de ne pas revenir dans votre pays puisque cela signifie que vous séparez de votre enfant qui n'a que 3 ans, pour de longues périodes
Le droit à l'éducation, surtout pour un enfant de 3 ans, doit pouvoir être possible même en côte d'ivoire.
Pour contester ce refus, vous pouvez consulter ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2230
Salutations

12/06/2016 11:21

Merci de votre réponse. J'ai demandé 90 jours et donc un court séjour. Cet enfant peut faire l'école dans n'importe quel pays. Nous avons décidé qu'il parte chez lui car son père maîtrise le système éducatif Français parce que enseignant. Est ce que vous êtes en train de me dire qu'il n'a pas les mêmes droits que vos enfants parce qu'il est né à l'étranger youris ?

Modérateur

13/06/2016 14:45

L'école maternelle n'est pas obligatoire en france.
si vous voulez que votre fils commence sa scolarité en france, et que vous ne pouvez pas obtenir de visa, le père de votre enfant peut venir le chercher dans votre pays.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter