Régularisation de carte de séjour

Publié le 20/10/2015 Vu 976 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/10/2015 14:43

bonjour.je suis tunisien jai 34 ans je suis rentrée en France en 1999

en 2007 jais fait un pacse avec une algérienne et jais u mes papier de 1 ans.j'ai renouveler mes papier deux foit a chaque foit carte de séjour de 1 ans .
on 2009 on c'est séparer alors je me suis marier avec une tunisienne .juillet 2009 .
on 2010 j'ai déposer un dossier de renouvellement de carte de séjour malheureusement j'ai reçu un refus .et depuis jai déposer ou moins 5 foit le dossier de régularisation toujours refusé.
par contre jai une entreprise de bâtiment depuis 2009 jusqu’à se jour .avec trois enfant qui sont née en France
deux scolarisée .
un sa troisième année de scolarités
et le deuxième sa première année.....
merci .

Modérateur

20/10/2015 14:47

bonjour,
quel est le motif du refus de renouvellement de votre carte de séjour ?
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter